4.3. En ce qui concerne les objets saisis au domicile de Genève, le développement
qui précède doit être appliqué mutatis mutandis. La procédure ne permet pas
d’identifier quels objets auraient pu être acquis à l’aide d’argent détourné. Ceux-ci ne

Erreur ! Source du renvoi introuvable.
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sont dès lors pas susceptibles d’être confisqués en application de l’art. 70 CP et ne
pourraient l’être qu’en garantie d’une créance compensatrice. Dans cette mesure, la
saisie pénale n’a pas la priorité sur le séquestre en cas de faillite et celle-ci ne saurait
être maintenue.