L’Offices des faillites avait, quant à lui, pour mission de mettre en sûretés les biens
du failli et de les distribuer aux créanciers de l’inculpé, qui sont en même temps les
lésés. En outre, se référant à l’ATF 126 I 97 (JT 2004 IV 3), il soutient que les
meubles saisis aux Ports-Francs et au domicile de l’inculpé doivent faire partie de la
masse en faillite dès lors que ce ne sont ni des valeurs originales ni des valeurs de
remplacement résultant des infractions commises, tel que cela résultait de
l’instruction et du fait que ceux-ci avaient été acquis avant la commission des
infractions.