e) Par arrêt du 15 juin 2007, la Cour correctionnelle a reconnu A______ coupable de
complicité d'escroquerie, avec la circonstance atténuante du temps écoulé (art. 48 let.
e CP; ACC/36/2007 p. 27).

Au surplus, cette instance a fait droit à la demande du Parquet de fixer à la charge de
l'accusé une créance compensatrice, pour un montant de Frs 5 millions, en

P/5347/1997
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