bénéficiait d’un traitement médicamenteux, notamment
contre les douleurs. Le Dr M______ indiquait que son patient devait bénéficier d’une
surveillance et d’assistance pour effectuer ses soins et souffrait d’anxiété, de
nervosité, montrait des symptômes de peur panique (« fearful with variable panic
disorder »), ainsi que de dépression.

Selon un rapport établi le 19 juin 2009 par le psychiatre V______ de l’Institut
néerlandais de psychiatrie et psychologie, rattaché au Ministère de la Justice, celui-ci
indiquait avoir traité C______ du 24 avril 2009 au 19 juin 2009, alors qu’il était

P/5322/2009
- 4/11 -