{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5322-2009_2010-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835932?doc=", "Checksum": "2602b7d3f5c112071c9976aa91acc12d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5322-2009_2010-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2010/0000/OCA_000016_2010_P_5322_2009.pdf", "Checksum": "460e545c3b61ed4848cd4d8e95fa5884"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5322/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.01.2010 P/5322/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE SÛRETÉ(DROIT PÉNAL) | CP.13; CPP.78; CP.59"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:03", "Checksum": "d4d4bb5bf36feeeb9634cda640504f68", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.01.2010 P/5322/2009\nRegeste:\n; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE SÛRETÉ(DROIT PÉNAL) | CP.13; CPP.78; CP.59\n\nSelon un certificat médical établi le 16 novembre 2009 par le Service médical de la\nprison de Champ-Dollon, C______ est suivi, depuis le 10 août 2009, à sa requête, par\nl’Unité de psychiatrie pénitentiaire, en raison d’un trouble de l’adaptation à\nl’environnement carcéral avec réaction anxio-dépressive. Il a bénéficié, depuis son\nincarcération, de 15 séances psychothérapeutiques et de 13 entretiens psychiatriques;\nil a également été brièvement hospitalisé deux fois à l’Unité carcérale psychiatrique\nen raison d’une anxiété importante. Les médecins ont diagnostiqué: un trouble de\nl’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, une modification durable de\nla personnalité après une maladie psychiatrique et un trouble psychique sur drogues\nmultiples (syndrome de dépendance actuellement abstinent). Un traitement\nmédicamenteux a été prescrit, ainsi qu’un suivi bi-hebdomadaire par un\npsychologue-psychothérapeute et par un médecin, avec possibilité d’hospitalisation\ncourte à l’Unité carcérale psychiatrique dans les moments où l’état de C______\nnécessitait un soutient médical plus important.\n\nIl ressort également des documents produits que C______ a déposé auprès de la\nsécurité sociale irlandaise une demande d’allocation de rente invalidité,\nvraisemblablement en 2008. Selon le rapport médical daté du 2 mai 2008, rempli à\ncette occasion par le Dr M______, médecin au sein de l’hôpital universitaire de\nBelfast, lequel avait examiné C______ la dernière fois le 23 avril 2008, celui-ci avait\nsubi des blessures par balle aux jambes, aux coudes et aux mains, ainsi que des\nfractures diverses; C______ bénéficiait d’un traitement médicamenteux, notamment\ncontre les douleurs. Le Dr M______ indiquait que son patient devait bénéficier d’une\nsurveillance et d’assistance pour effectuer ses soins et souffrait d’anxiété, de\nnervosité, montrait des symptômes de peur panique (« fearful with variable panic\ndisorder »), ainsi que de dépression.\n\nSelon un rapport établi le 19 juin 2009 par le psychiatre V______ de l’Institut\nnéerlandais de psychiatrie et psychologie, rattaché au Ministère de la Justice, celui-ci\nindiquait avoir traité C______ du 24 avril 2009 au 19 juin 2009, alors qu’il était\n\nP/5322/2009\n- 4/11 -\n\nincarcéré à la prison de Haarlem. Au début de sa détention, C______ se plaignait\nd’un sentiment de tristesse, de ne pas dormir correctement et d’avoir des cauchemars;\nil était également anxieux durant la journée. C______ avait présenté ces symptômes\ndepuis huit ans, lesquels étaient à mettre en relation avec des tortures et des blessures\npar arme à feu subies en 2001. Le médecin précité posait un diagnostic de stress\npost-traumatique et indiquait que C______ devait bénéficier d’un suivi et d’un\ntraitement médicamenteux (« counselling and medication »). C______ avait\négalement mentionné avoir tenté de refaire sa vie en Europe ces huit dernières années\ncar il ne se sentait pas en sécurité au Royaume-Uni; dès lors qu’il ne pouvait\ntravailler, il avait dû apprendre à vivre sans avoir assez d’argent (« Because he\ncouldn’t work he had to make a living without enough money »). Une fois sorti de\nprison, C______ avait manifesté son intention de retourner vivre en Angleterre où\nson frère pouvait l’aider, étant donné qu’il ne pouvait plus retourner en Irlande du\nNord.\n\nd) A la suite d’une audience qui avait eu lieu devant le Juge d’instruction, C______\nlui a adressé un courrier, reçu le 4 septembre 2009, pour l’informer qu’il avait dû\nprendre l’intégralité de ses comprimés (« tablets ») en une fois, en raison du stress et\nde l’anxiété causée par l’interrogatoire du magistrat. Il avait reconnu les faits\nreprochés et savait devoir être puni pour les crimes commis. Il souhaitait rentrer au\nplus vite dans sa famille, en précisant être devenu grand-père le 7 août 2009 et que sa\nfille était fâchée qu’il n’ait pas pu assister à la naissance de sa petite-fille.\n\ne) Le 8 octobre 2009, le Juge d’instruction a informé C______ de son intention de\ndéposer une demande d’extension des décisions d’extradition portant sur des vols\ncommis les 9 juillet 2003, 14 juin 2007, 24 janvier 2008, dans la nuit du 27 au 28\njanvier 2009, à l’aéroport de Genève, et le 29 janvier 2009, à Bâle, pour un montant\ntotal d’environ 140'000 fr.\n\nf) Lors de l’audience du 13 novembre 2009, le Juge d’instruction a informé C______\navoir l’intention d’étendre sa requête d’extradition à de nouveaux vols, commis les\n1er juillet 2008 et 9 mars 2009, à l’aéroport de Frankfurt am Main, en Allemagne,\nainsi qu’entre le 25 et le 29 novembre 2008, à l’aéroport de Genève.\n\nC______ a contesté avoir participé aux vols commis les 9 juillet 2003, 14 juin 2007,\n24 janvier 2008, en novembre 2008, dans la nuit du 27 au 28 janvier 2009 à\nl’aéroport de Genève, le 29 janvier 2009 à Bâle et, enfin, le 1er juillet 2008 à\nl’aéroport de Frankfurt am Main. Il a expliqué être venu à Genève ou à Bâle, ou être\nallé en Allemagne, pour y faire du tourisme.\n\nSur question de son conseil, alors qu’il indiquait ne pas se souvenir s’il était venu à\nGenève en janvier 2009 accompagné d’un certain D______, car cela remontait à\nonze mois, C______ a affirmé avoir été hospitalisé à l’Unité psychiatrique de Belle-\nIdée et prendre des médicaments qui altéraient sa mémoire.\n\nP/5322/2009\n- 5/11 -\n\ng) Par courrier du 16 novembre 2009, le conseil de C______ a sollicité une expertise\npsychiatrique de son mandant, compte tenu du diagnostic posé par le Service médical\nde la prison de Champ-Dollon.\n\n"}