{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5322-2009_2010-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835932?doc=", "Checksum": "2602b7d3f5c112071c9976aa91acc12d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-5322-2009_2010-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2010/0000/OCA_000016_2010_P_5322_2009.pdf", "Checksum": "460e545c3b61ed4848cd4d8e95fa5884"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/5322/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.01.2010 P/5322/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE SÛRETÉ(DROIT PÉNAL) | CP.13; CPP.78; CP.59"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:55:03", "Checksum": "d4d4bb5bf36feeeb9634cda640504f68", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 13.01.2010 P/5322/2009\nRegeste:\n; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE SÛRETÉ(DROIT PÉNAL) | CP.13; CPP.78; CP.59\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/5322/2009 OCA/16/2010\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 13 janvier 2010\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nC______, actuellement détenu à la prison de Champ Dollon, recourant comparant par\nMe Lisa LOCCA, avocate, Etude Zellweger & Locca, rue de la Fontaine 9, 1204\nGenève,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 18 novembre 2009\n\nIntimés : H______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, comparant par\nMe Maissa FATTAL, avocate, rue Neuve-du-Molard 5, case postale 3583, 1211 Genève\n3,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 19 janvier 2010\n\nRéf : TGI\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé le 30 novembre 2009 au greffe de la Chambre de céans, C______\nrecourt contre la décision du Juge d’instruction du 18 novembre 2009, notifiée le\nsurlendemain, par laquelle ce dernier a refusé d’ordonner une expertise psychiatrique\nle concernant.\n\nLe recourant conclut à l’annulation de ladite ordonnance et à ce qu’il soit ordonné au\nJuge d’instruction d’effectuer l’expertise psychiatrique requise.\n\nB. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants :\n\na) C______, né en 1965, est ressortissant irlandais.\n\nSelon des renseignements transmis par la police d’Irlande du Nord, par\nl’intermédiaire d’Interpol (Londres), C______ a de très nombreux antécédents\njudiciaires, en tous genres, dont 16 cambriolages (« burglary ») et 9 vols (8\n« robbery » et 1 « theft »). Il est entré dans la délinquance à l’âge de treize ans et a\nété incarcéré à plusieurs reprises en Irlande du Nord.\n\nIl a également été condamné en Suisse à soixante jours d’emprisonnement, avec\nsursis, pour un vol commis en septembre 2003.\n\nb) Suspecté d’être l’auteur de trois vols d’objets de luxe commis les 1er octobre 2008\net 26 mars 2009, dans différentes boutiques sises à Genève, pour une valeur totale\nd’environ 400'000 fr., C______ a été interpellé le 28 mars 2009 à l’aéroport de\nSchiphol, en Hollande, sur la base d’un mandat d’arrêt international décerné par un\nJuge d’instruction genevois.\n\nC______ a été extradé le 23 juillet 2009 à Genève et incarcéré le lendemain à\nChamp-Dollon.\n\nLe 24 juillet 2009, il a été inculpé de vol en bande et par métier en relation avec les\nfaits sus-évoqués. Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il a déclaré être\narrivé à Genève le 1er octobre 2008, en avion, en provenance d’Irlande du Nord, pour\nfaire du tourisme, en compagnie de H______ et être reparti le lendemain. Il était\nexact que le premier vol avait été commis à l’aéroport de Genève, juste après son\narrivée sur le sol suisse; malgré cela, il ne pouvait pas admettre avoir eu l’intention,\nnon pas de faire du tourisme, mais de commettre des vols. Puis, C______ a déclaré\nêtre amnésique, soit avoir des problèmes de mémoire, et ne pas se souvenir si l'une\ndes boutiques concernée se trouvait dans la zone franche ou non. Ensuite, l’inculpé a\nindiqué ne pas se souvenir du déroulement du second vol commis le même jour, tout\nen reconnaissant l’avoir perpétré. Il avait vendu les montres volées à un dénommé\nD______, à Belfast. A l’époque, il buvait beaucoup d’alcool et prenait des drogues à\ncause de ses « problèmes ». Il avait dépensé une grande partie de l’argent perçu pour\n\nP/5322/2009\n- 3/11 -\n\n« la drogue ». Il était revenu à Genève en mars 2009, à nouveau, pour faire du\ntourisme. Dans cette ville, il s’était promené et avait regardé les bateaux. En ce qui\nconcernait sa situation personnelle, C______ a indiqué être sans emploi et percevoir\nune rente invalidité de 258 £ par mois. En 1989, l’IRA l’avait enlevé, torturé et on lui\navait tiré dessus à quatre reprises dans l’avant bras et dans la jambe. Il avait, à\nnouveau, reçu quatre balles, en 2000, et avait, encore une fois, été torturé. Il n’était\ntoutefois pas un militant et n’aimait pas l’IRA en tant que telle; c’était sur une « base\nsociale » qu’on l’avait torturé. Il avait déjà été condamné à une reprise en Suisse,\nainsi qu’à trois ans de prison en Irlande pour avoir attaqué des membres de l’IRA\nmais être sorti de prison après une année et demie.\n\nc) Par courrier du 19 août 2009, le conseil de C______ a fait parvenir au Juge\nd’instruction divers documents, lesquels démontraient, selon lui, la fragilité\npsychique de son mandant, dont il convenait de tenir compte lors des interrogatoires.\n\n"}