h) Le 28 juillet 2009, le Procureur général a classé la poursuite en tant qu’elle portait
sur les autres faits reprochés par les époux D______ et visés dans une inculpation
prononcée le 15 octobre 2008. Sur recours de S______, la Chambre d’accusation lui
a accordé le non-lieu sur ce point, le 14 octobre 2009 (OCA/229/2009).

i) Le 8 décembre 2009, S______ a été renvoyé en jugement à raison d’autres
inculpations. La cause est pendante devant le Tribunal correctionnel.