c) Auparavant, le 14 novembre 2006, alors qu’une information pénale était déjà en
cours contre lui à raison de plaintes antérieures, S______ avait remis au Juge
d'instruction la cédule hypothécaire précitée, au motif que la saisie que celui-ci
« allait ordonner » sur la villa concernée frapperait également ce papier-valeur
(PP pièce 20'217). Le Juge d'instruction a placé le document dans son coffre
(PP pièce 20'218).

d) Le 16 octobre 2007, il a ordonné la saisie pénale de la parcelle no ______ et
l’inscription au Registre foncier d’une restriction d’aliéner.