146 CP,
de l’éventuelle tromperie ferait clairement défaut. Le Procureur général n’avait
d’ailleurs pas requis d’information de ce chef.

7. En conclusion, le recours doit être admis partiellement, et le non-lieu accordé à
S______ pour les faits visés dans l’inculpation prononcée le 15 octobre 2008.

8. La procédure n’entraîne ni frais ni dépens pour le recourant (cf. art. 96A et 101A
CPP).

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P/5253/2006
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE D’ACCUSATION :