5. Quant aux faits visés par les époux D______, ceux qui sont antérieurs au mois de
juin 1997 ont, certes, donné lieu à inculpation, le 21 avril 2008 ; mais, surtout, ils ont
fait l’objet de l’ordonnance – non remise en cause par aucune des parties – du 7 août
2008, par laquelle le Juge d’instruction a constaté que la prescription était acquise.
Or, comme on l’a vu, cette constatation fait obstacle au prononcé d’un non-lieu.