Le 26 septembre 2006, L______, qui s’était constitué partie civile, a requis
l'inculpation de S______ des chefs de faux dans les titres et d'escroquerie.

Par ordonnance du 29 septembre 2006, le Juge d'instruction a relevé que les faits
dénoncés, dont le plaignant avait eu connaissance en 1993, étaient atteints par la
prescription ; il a en conséquence écarté sa constitution de partie civile.