{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2007-10-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-4977-2007_2007-10-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1834990?doc=", "Checksum": "b61559f8ae0c532b2db5e0c2242c97ef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-4977-2007_2007-10-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2007/0002/OCA_000235_2007_P_4977_2007.pdf", "Checksum": "a26b7b09c111610d49f604b9ff387e41"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4977/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 31.10.2007 P/4977/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; TÉMOIN ANONYME | CPP.192.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:27:25", "Checksum": "ef261722edd25ee342867fa81fa1de9f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 31.10.2007 P/4977/2007\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; TÉMOIN ANONYME | CPP.192.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/4977/2007 OCA/235/2007\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 31 octobre 2007\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nG______ recourante comparant par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rond-Point de\nPlainpalais 2, case postale 171, 1211 Genève 4, en l’Etude duquel elle fait élection de\ndomicile,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction prise le 20 septembre 2007\n\nIntimé : LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son\nParquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 1er novembre 2007\n\nP_4977_2007_ Réf : TGI\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 5 octobre 2007, G______\nrecourt contre l’ordonnance du juge d’instruction du 20 septembre 2007, reçue le 25\nseptembre 2007, dans la cause P/4977/2007, par laquelle ce magistrat a refusé de\nprocéder à l'audition du nouveau témoin qu’elle avait sollicitée en audience le 20\nseptembre 2007 et communiqué le dossier au Procureur général, considérant que\nl’instruction préparatoire était terminée.\n\nLa recourante conclut principalement à l'annulation de cette décision et au renvoi de\nla procédure par le Procureur général au Juge d'instruction afin que celui-ci entende\nle témoin en question.\n\nB. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure :\n\na) G______, qui était déjà propriétaire-gérante du restaurant \"W______\" à la rue\nde______, s'est associée avec B______ en janvier 2007, afin d'exploiter le restaurant\n\"A______\", sis à la rue de______.\n\nb) Cette collaboration est rapidement devenue délicate et les deux femmes se sont\nséparées très peu de temps après. Depuis lors, G______ se plaint d'être harcelée par\nson ancienne associée, notamment par des insultes et des menaces.\n\nc) G______ affirme que, le 30 mars 2007, B______ serait venue l'importuner dans\nson établissement de la rue de______.\n\nElle prétend également que, le lendemain matin, vers 7h00, B______ se serait rendue\nà son domicile et aurait tambouriné contre sa porte, avant de quitter les lieux en\nvoiture, ce qu'elle aurait vu par une fenêtre. Avec son mari, G______ avait décidé de\nla suivre jusque chez elle. Toujours selon G______, alors que les trois protagonistes\nse trouvaient devant l'immeuble où loge B______, cette dernière s'était approchée\nd'elle et lui avait rapidement porté un coup de couteau au ventre. D______ avait\ntoutefois réussi à la pousser et le coup était passé juste à côté. Après cela, tant\nD______ que B______ avaient fait usage d'un spray au poivre.\n\nd) Les époux G______ et D______ se sont ensuite immédiatement rendus au poste\nde police d'Onex, où G______ a déposé plainte pénale. Les gendarmes, ayant\nconstaté que le couple était en état de choc et que la plaignante pleurait, se sont\ntransportés sans délai, au domicile B______, où ils ont été confrontés à une\npersonne excitée, ivre et vociférant des propos insultants à leur endroit.\n\ne) Conduite au poste de police, B______ a affirmé que les époux G______ étaient\nvenus chez elle sans raison, le jour même, et que, après avoir sonné à sa porte, ils\nl'avaient immédiatement aspergée d'un jet de spray au poivre. Alors qu'elle les\npoursuivait, elle avait reçu un second jet de même nature. Elle a contesté s'être\n\nP/4977/2007\n- 3/6 -\n\nrendue au restaurant de G______ la veille et lui avoir porté un coup de couteau le\nmatin de son audition. B______ a réitéré ses contestations devant l'officier de police\npuis devant le Juge d'instruction, toujours le 31 mars 2007.\n\nElle a néanmoins été inculpée de tentative de meurtre, de menaces et d'injures en\nraison de la plainte de G______ et est restée en détention avant jugement jusqu'au 5\navril 2007.\n\nf) Lors de l'audience de confrontation du 2 avril 2007, D______ a précisé au Juge\nd'instruction qu'il vivait séparé de son épouse depuis trois ans, qu'il résidait en Valais\net dormait chez son épouse lorsqu'il venait à Genève voir leurs enfants. Le 30 mars\n2007, la mère de G______ lui avait rapporté que sa femme avait des problèmes avec\nune autre personne, qui était déjà venue taper contre la porte de l'appartement, durant\nla nuit quelques jours plutôt.\n\nLe 31 mars 2007, vers 6h30 ou 7h00, alors qu'il dormait dans la chambre d'un de ses\nfils, il avait entendu taper contre la porte et était sorti immédiatement, sans voir\npersonne. Sa femme avait regardé par la fenêtre et lui avait dit avoir vu B______\nentrer dans sa voiture. D______ avait alors décidé qu'il fallait régler ce problème\nsans délai en se rendant aussitôt au domicile de B______. Alors qu'ils allaient entrer\ndans l'immeuble de cette dernière, elle était venue à leur encontre et s'était dirigée\nvers son épouse ; il avait entendu celle-ci crier qu'elle avait un couteau et avait réussi\nà la pousser et à mettre B______ à terre. Chacun avait ensuite fait usage d'un spray\nau poivre, mais D______ n'avait pas été touché par ce jet.\n\nS'agissant du couteau, D______ avait juste vu un bout de lame et le geste de\nB______ envers son épouse, l'action s'étant déroulée rapidement.\n\n"}