Par ailleurs, la saisie ordonnée était
disproportionnée, H______ devant, depuis le 22 mai 2007, assumer seul, sur ses
propres deniers et sans percevoir les produits de la gérance légale, le remboursement
de l'intégralité de l'hypothèque sur l'immeuble de Founex alors qu'il n'était
propriétaire que de 40 % des parts de la copropriété. Enfin, aucune audience de
jugement devant le Tribunal de police n'ayant encore été fixée, rien ne justifiait le
maintien de la saisie conservatoire.