En outre, les faits consignés dans l’acte d’inculpation avaient été repris
intégralement et de manière précise dans ladite feuille. La renonciation par le
Ministère public à poursuivre l’une des infractions visées dans l’acte d’inculpation ne
constituait dès lors pas une décision de classement mais uniquement la manifestation
d’une appréciation juridique que la partie civile n’était pas en droit de contester.