P/4407/2005
- 3/10 -
Par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé,

1) (…)

qu’après avoir acheté l’ensemble des fournitures qui devaient être utilisées lors de la cérémonie,
R______ avait, de concert avec Z______ et M______, préparé la pièce où devait se tenir la cérémonie
en la recouvrant de draps – afin de protéger les murs et le sol d’éventuelles salissures – en l’éclairant
de bougies et en y plaçant des sacs poubelles dans lesquels les futurs baptisés allaient pouvoir vomir,