{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-4407-2005_2009-03-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835566?doc=", "Checksum": "fb548285f07f4f23d49c005ed5829201"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-4407-2005_2009-03-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0000/OCA_000066_2009_P_4407_2005.pdf", "Checksum": "61922dd6645733ba104b6bdd387492f6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/4407/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 25.03.2009 P/4407/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; ORDONNANCE DE RENVOI ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; OBJET DU RECOURS ; FORMALISME EXCESSIF ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | CPP.198; CPP.283"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:48", "Checksum": "c182eec3f5e961e88b7f4b9d1f97705a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 25.03.2009 P/4407/2005\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; ORDONNANCE DE RENVOI ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; OBJET DU RECOURS ; FORMALISME EXCESSIF ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | CPP.198; CPP.283\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/4407/2005 OCA/66/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 25 mars 2009\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nS______, domicilié ______ à Lausanne/VD, comparant par Me Robert ASSAËL,\navocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l’Etude duquel il fait\nélection de domicile,\n\ncontre les décisions du Procureur général rendues le 14 janvier 2009\n\nIntimés : M______, comparant par Me Guerric CANONICA, avocat, rue François-\nBellot 2, 1206 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nR______, comparant par Me Charles PONCET, avocat, cours des Bastions 14, case\npostale 401, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nA______, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case\npostale 360, 1211 Genève 17, en l'Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nB______, comparant par Me Grégoire REY, avocat, rue De-Candolle 6, 1205 Genève,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 26 mars 2009\n\nRéf : GUJ\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre d’accusation le 26 janvier 2009, S______\nrecourt contre «les décisions de classement implicites du 14 janvier 2009» rendues\npar le Procureur général, lequel n’a pas repris dans ses feuilles d’envoi, rendues à la\ndate précitée, la qualification juridique d’exposition, au sens de l’art. 127 CP.\n\nIl conclut à l’annulation des décisions de classement, au retour de la cause au\nProcureur général en l’invitant à compléter ses feuilles d’envoi du 14 janvier 2009\npar l’infraction d’exposition (art. 127 CP) et au renvoi de R______, de M______, de\nB______ et de A______ en jugement de ce chef d’accusation, avec suite de dépens.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na) Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2004, aux fins d’être admis au sein de la\nsociété d’étudiants X______, R______, M______, A______, B______ et Z______\n(mineur au moment des faits) ont soumis S______, N______ et P______, tous trois\nnés en 1988, à une cérémonie de baptême dans les locaux genevois de X______.\n\nLors de cette cérémonie, en tombant sur des débris de verre et alors qu’il était\nfortement alcoolisé, S______ s’est blessé aux lèvres, ainsi qu’à l’aine et à l’abdomen,\net a subi diverses fractures aux dents, tel que décrit dans des certificats médicaux des\n11 décembre 2004 et 19 janvier 2005. Certaines de ces blessures ont nécessité une\nintervention chirurgicale urgente et une hospitalisation de plusieurs jours.\n\nb) Le 9 mars 2005, C______, en tant que représentante légale de son fils mineur,\nS______, et H______, en tant que père de celui-ci, ont déposé une plainte pénale\ncontre R______, A______, M______, B______ et Z______ pour lésions corporelles\npar négligence (art. 125 CP) et mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (art.\n127 CP) en raison des faits sus-relatés.\n\nc) Le 7 novembre 2005, le Juge d'instruction a inculpé R______, A______,\nM______ et B______ de lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) et de mise\nen danger de la vie ou de la santé d'autrui (art. 127 CP).\n\nd) Le 7 mars 2007, la procédure P/4407/2005 a été communiquée au Procureur\ngénéral, l’instruction préparatoire étant terminée.\n\ne) Le 14 janvier 2009, le Procureur général a renvoyé les inculpés R______,\nN______, B______ et A______ devant le Tribunal de police.\n\nSelon les quatre feuilles d’envoi y relatives des 14 janvier 2009, dont la teneur est\nquasiment identique, il est reproché aux inculpés :\n\n«I. D’avoir, à Genève, dans la nuit du 10 au 11 décembre 2004,\n\nP/4407/2005\n- 3/10 -\nPar négligence, fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé,\n\n1) (…)\n\nqu’après avoir acheté l’ensemble des fournitures qui devaient être utilisées lors de la cérémonie,\nR______ avait, de concert avec Z______ et M______, préparé la pièce où devait se tenir la cérémonie\nen la recouvrant de draps – afin de protéger les murs et le sol d’éventuelles salissures – en l’éclairant\nde bougies et en y plaçant des sacs poubelles dans lesquels les futurs baptisés allaient pouvoir vomir,\n\nqu’avant le début de la cérémonie, A______ et B______– en sa qualité d’ancien membre de\nX_______– avaient rejoint R______, Z______ et M______ pour participer au baptême des trois\ncandidats,\n\nqu’ensemble, les protagonistes avaient consommé d’importantes quantité d’alcool,\n\nqu’aux alentours de 23h30, A______, R______, M______, Z______ et B______ avaient décidé\nd’initier la «cérémonie de baptême» proprement dite,\n\nqu’ils avaient d’abord demandé aux futurs baptisés de sortir du local, puis de revenir complètement\nnus et de se placer face contre un mur, ce qu’ils firent,\n\nque A______, R______, M______, Z______ et B______ avaient alors lancé des œufs crus et de la\nfarine sur les corps nus des trois candidats, les rendant ainsi glissants,\n\n"}