Selon ce dernier auteur, il
convient ainsi d’admettre que la personne à qui l’acte n’a pas été notifié doit s’en
prévaloir en temps utile, dès que d’une manière ou d’une autre, elle est au courant de
la situation. La règle générale s’applique donc dans tous les domaines du droit et
pour tous les types de notification (DONZALLAZ, ibidem, et les références citées).