La bonne foi et son corollaire l’interdiction de l’abus de droit, inscrit à l’art. 2 CC,
est un principe général du droit qui trouve application dans tous les domaines du
droit et en particulier en procédure pénale (ATF 120 IV 107 ; PIQUEREZ, Traité de
procédure pénale suisse, no 352 p. 232). Il s’impose aussi bien à l’autorité qu’au
justiciable (PIQUEREZ, op. cit., no 353 p. 232 et nos 356 et 357, p. 235). L’abus de
droit peut résulter de procédés téméraires continuels, de procédés dilatoires ou de

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