C'est bien l'absence de producta ou d'instrumenta sceleris dans
leur patrimoine qui avait motivé la demande ; le silence du juge d'instruction sur ce
point constituerait une violation de leur droit d'être entendu. Ils se réfèrent enfin à un
bien-trouvé daté du 4 mars 2008, qu’ils ont remis en original au Juge d’instruction le

P/3785/2009
- 4/9 -