{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-03-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3785-2009_2010-03-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1836010?doc=", "Checksum": "0a370ea2cd64f256ce1ecace769b578e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3785-2009_2010-03-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2010/0000/OCA_000057_2010_P_3785_2009.pdf", "Checksum": "89c9b8431861377e075c6189691298dc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3785/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 10.03.2010 P/3785/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CRÉANCE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.115A; CPP.181; CP.71; CP.158"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:01:20", "Checksum": "5b010ffd26b4ef9709f55398929354f9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 10.03.2010 P/3785/2009\nRegeste:\n; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CRÉANCE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.115A; CPP.181; CP.71; CP.158\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/3785/2009 OCA/57/2010\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 10 mars 2010\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nG______, domicilié ______ Nassau, Bahamas, recourante comparant par Me Charles\nPONCET, avocat, cours des Bastions 14, case postale 401, 1211 Genève 12, en l’Étude\nduquel elle fait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 15 décembre 2009\n\nIntimés : O______, domiciliée _______ Milano, comparant par Me Laurent\nSTRAWSON, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève, en l’Étude duquel elle fait\nélection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 11 mars 2010\n\nRéf : TAG\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte du 24 décembre 2009, déposé le même jour au greffe, V______ et G______\nrecourent contre la décision du 15 décembre 2009, par laquelle le Juge d’instruction\na refusé de lever la saisie conservatoire du compte de G______ auprès de la\nBANQUE X______\n\nLe recourant conclut, avec suite de dépens, à la levée dudit séquestre.\n\nB. Cette décision intervient dans le contexte suivant :\n\na) Le 4 mars 2009, O______ a déposé une plainte pénale pour abus de confiance,\ngestion déloyale et faux dans les titres à l'encontre de BANQUE X______, ainsi que\ncontre toute autre personne qui serait impliquée dans la commission des actes qu’elle\ndénonçait.\n\nElle a exposé que, courant 1999, son père, M______, avait ouvert un compte auprès\nde la Banque Y______, sur conseil de V______, et désigné celui-ci comme\ngestionnaire. L'année suivante, V______ ayant rejoint la BANQUE X______,\nM______ avait fait de même, afin de continuer à travailler avec lui, compte tenu de\nla relation de confiance qu'ils entretenaient.\n\nPeu après, M______ avait cédé l'intégralité de ses avoirs auprès de la BANQUE\nX______ à sa fille, O______, titulaire dans cette banque du compte n° ______.\n\nAu début 2007, V______ avait investi l'intégralité des avoirs de ce compte dans le\nfonds T______ , lié à Bernard MADOFF. Alors que ces titres étaient estimés à\n€ 5'617'639.39 au 1er décembre 2008, O______ avait appris le 28 janvier 2009 que sa\nfortune avait « disparu ».\n\nb) La société G______, constituée le 2 novembre 2000 aux Bahamas, a pour but\nd’effectuer toutes opérations financières. V______ en est l'actionnaire unique,\nl’administrateur unique et l’unique employé. Depuis le 7 novembre 2000, G______\ndétient un compte auprès de la BANQUE X______.\n\nO______ a contesté avoir jamais conféré de mandat de gestion tant à la société\nG______, dont elle ignorait l’existence, qu'à V______ en qualité de gérant externe,\ncomme le prétend, pièce à l’appui (PP 20'030), la BANQUE X_______.\n\nc) Le 11 mars 2009, le Procureur général a ordonné la saisie pénale conservatoire des\navoirs de la société G______ et de V______ déposés auprès de la BANQUE\nX______, ainsi que de l'intégralité de la documentation bancaire de chaque relation\nidentifiée. La banque a signalé et bloqué le compte précité de G______, dont l'ayant\ndroit économique est V______. Le total des avoirs saisis se monte à € 2,155 millions.\n\nP/3785/2009\n- 3/9 -\n\nd) Le 11 septembre 2009, V______, a été inculpé de « gestion déloyale avec dessein\nd'enrichissement et sur la base d’un acte juridique (art. 158 al. 1 et 2 CP), pour\navoir, à Genève, entre 2002 et fin 2008, en sa qualité de gérant indépendant, sur la\nbase d'un mandat de gestion discrétionnaire du 28 août 2001 sur le compte “______\n” ouvert à la banque X______, concentré le portefeuille de sa cliente (quelque\n€ 5'500'000.-) sur deux puis un seul fonds de placement dont la gestion et le dépôt\navaient été délégués à une société de Monsieur Bernard MADOFF; sans effectuer\naucun contrôle sur la réalité de ces placements, ne recherchant aucune information\nconcernant ce fonds de placement (délégation de la gestion et du dépôt à une société\nde Monsieur Bernard MADOFF); sans diversification aucune des placements; [se]\ncontentant de sous-traiter la gestion effective du fonds de placement à Monsieur\nBernard MADOFF respectivement ses sociétés; placements qui ont été entièrement\nperdus dès le 12 décembre 2008 lorsque Monsieur Bernard MADOFF a été arrêté\nau États-Unis et a déclaré “ce n'est que du vent, il n'y a plus rien”; étant encore\nprécisé que l'opacité du système mis en place par Monsieur Bernard MADOFF était\nrelevée depuis de nombreuses années déjà par plusieurs grandes banques et\nbanquiers privés, étant précisé que [V______] ne disposait pas d'un local\nprofessionnel pour recevoir [ses] clients mais que la banque X______, Genève,\nmettait à [sa] disposition un salon et une secrétaire, à temps partiel pour y recevoir\n[ses] clients ».\n\n"}