{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-10-01", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3634-2008_2008-10-01.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835397?doc=", "Checksum": "4dc82937a2ca653c2524bd83773aec7f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3634-2008_2008-10-01.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0002/OCA_000251_2008_P_3634_2008.pdf", "Checksum": "2540ad6b9d165d24375825784791084d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3634/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 01.10.2008 P/3634/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; DÉLAI ; RETARD | CPP.22.2; CPP.23; CPP.192.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "80984216531d7803b23ba0ca86990865", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 01.10.2008 P/3634/2008\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; DÉLAI ; RETARD | CPP.22.2; CPP.23; CPP.192.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/3634/2008 OCA/251/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 1er octobre 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nB______, domiciliée ______, Genève, recourante comparant par Me Jacques EMERY,\navocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, en l’Etude duquel elle fait élection de\ndomicile,\n\ncontre la décision du Procureur général rendue le 20 mai 2008\n\nIntimés : SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS, rue Adrien-Lachenal 8,\nCase postale 3531, 1211 Genève 3/GE,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 2 octobre 2008\n\nRéf : TGI\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre d’accusation le 8 août 2008, B______\nrecourt contre une ordonnance rendue par le Procureur général dans le cadre de la\nprocédure P/3634/08 et datée du 20 mai 2008, par laquelle ce magistrat a classé la\nprocédure susvisée, ouverte notamment du chef d'actes d'ordre sexuel avec des\nenfants.\n\nB. Les faits pertinents sont les suivants :\n\na) Par courrier du 7 mars 2008, le Service de Protection des mineurs a avisé le\nProcureur général de « faits alarmants » à propos de la mineure E______, née le -\n______ 2002, fille de B______. Plus précisément, ledit service indiquait que la\nmineure susvisée avait eu divers comportements suspects à caractère sexuel, dont\nl'avait informé le directeur du foyer \"C______\", où cette dernière était placée, soit :\n\n- fin janvier 2008, le stagiaire de ladite institution avait surpris E______, le pantalon\nbaissé, à se tripoter le sexe et à demander à une camarade si «ça l'excite». Cet\nincident a fait l'objet d'un entretien, le 26 février 2008, entre une éducatrice,\nM______, et E______; le rapport de cet entretien mentionnait précisément «E______\nme parle du grand frère (hésitante). Je lui dis quel grand frère et elle me donne un\nnom qui semble être celui de l'ami de sa soeur. «Mais c'est l'ami de ta sœur ?». Elle\ndit oui. Je demande ce qu'il lui a dit. Elle me répond qu'il lui a dit de faire ça. Je\nreprends en disant que D______ est là et elle me répond qu'elle n'était pas là.\nJ'informe E______ que vu ce qu'elle m'a dit je devrais en parler avec D______ et\nson ami. E______ me répond oui»; l'ami de sa sœur a été identifié comme étant\nF______;\n\n- le 24 février 2008, E______ avait été retrouvée dans le lit d'une pensionnaire et lui\navait demandé d'enlever son pyjama, ce qui avait entraîné l'intervention des\néducateurs;\n\n- le 27 février 2008, E______ avait embrassé sur la bouche une pensionnaire du foyer\navant d'être déplacée dans une chambre individuelle, afin d'éviter de nouveaux\nincidents;\n\n- enfin, le 28 février 2008, une éducatrice avait expliqué avoir surpris E______ disant\nqu'elle était amoureuse de K______, également pensionnaire du foyer, et qu'elle\nallait «prendre son zizi dans la bouche».\n\nLedit service précisait avoir prononcé, le 15 octobre 2007, une mesure de clause péril\nen faveur de E______, en raison du fait que B______ avait eu une nouvelle prise\nimportante d'alcool et avait laissé jouer sa fille seule, pendant qu'elle buvait sur une\nterrasse de café; le Tribunal tutélaire lui avait ensuite retiré la garde de E______, le\n20 novembre 2007.\n\nP/3634/2008\n- 3/9 -\n\nb) Le 18 mars 2008, le Procureur général a envoyé la procédure à la police, pour\nenquête préliminaire et pour audition de E______. Le même jour, cette dernière a fait\nl'objet d'une audition filmée, selon les prescriptions de la LAVI et en présence d'une\npsychologue. Lors de cette audition, qui a été retranscrite, l'enfant n'a révélé aucun\nélément particulier; à la question « est-ce qu'il y a quelque chose E______ qui s'est\npassé avec une grande personne, qui est quelque chose que tu n'aurais pas voulu ? »\nelle a répondu « oui » ; lorsque l'inspectrice lui a demandé de lui raconter, elle a dit\nqu'elle ne s'en rappelait plus; pour le surplus, elle n'a rien évoqué à propos de\nF______.\n\nc) Entendue par la police le même jour, M______, éducatrice spécialisée répondante\nde E______ au foyer susvisé, a expliqué avoir eu un téléphone avec la Dresse\nG______, qui suivait E______ depuis quelques mois, laquelle lui avait répondu qu'il\nne fallait pas s'inquiéter pour E______ car il s'agissait de «comportements de son âge\net des préoccupations des enfants, d'autant plus pour les enfants qui ont vécu sans\nlimite»; ce qui avait plutôt dérangé la pédopsychiatre, c'étaient les termes utilisés par\nE______; il était convenu qu'elle revoie l'enfant prochainement, pour reprendre ces\nchoses avec elle.\n\n"}