c) A______ a été inculpé, le 28 février 2009, par le Juge d’instruction de contrainte
sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des
personnes dépendantes, inceste, violation du devoir d’assistance et d’éducation et
pornographie pour les faits susvisés. Il a intégralement contesté ces inculpations,
précisant : « D’après moi, elle a inventé ces histoires car je lui ai demandé d’avorter
». Il a été placé sous mandat d’arrêt à l’issue de l’audience.

d) Les actes d’instruction suivants ont, notamment, été effectués suite à cette
inculpation :