{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-07-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835677?doc=", "Checksum": "243483428a111c34d598b77183c04eab"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000171_2009_P_3539_2009.pdf", "Checksum": "bdf34a3578897c96bce988bb8b3f341a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3539/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:57", "Checksum": "c02833d9de2416416c6a72daefa85bb5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b\n\n À l'égard des personnes détenues préventivement, les exigences inhérentes au but de\nla détention doivent être examinées de cas en cas, en mettant en balance les intérêts\nd'ordre public à la recherche de la vérité et les intérêts privés au respect de la liberté\npersonnelle, les restrictions imposées pouvant être d'autant plus sévères que le risque\nde fuite ou de collusion apparaît plus élevé (ATF 113 Ia précité p. 328).\n\n2.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus d'un droit de visite à une\npersonne détenue doit être tranché à la lumière des principes régissant la détention\npréventive, soit, en l'occurrence, le risque de collusion (ATF 1B.114/2008 du 16 juin\n2008).\n\nPar collusion, on entend l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou\nfaire disparaître des preuves, notamment par un arrangement complice avec des\ntémoins, des informateurs ou des co-inculpés, voire l'incitation à de fausses\ndéclarations. En cas de risque de collusion, la détention préventive vise à empêcher\n\nP/3539/2009\n- 9/11 -\n\nqu'un accusé ne profite de sa liberté, fût-elle momentanée, pour entraver le cours de\nla justice (ATF 1P.666/2006 du 26 octobre 2006). Selon la jurisprudence, un risque\nthéorique de collusion ne suffit pas; il faut qu'il existe des indices concrets d'un tel\nrisque; il faut, en particulier, prendre en considération les preuves déjà recueillies et\nles recherches restant à accomplir (ATF 128 I 149 consid. 2.1; ATF 123 I 31 consid.\n3c).\n\n3. 3.1. En l'espèce, la Chambre d'accusation relèvera que le Juge d'instruction a toujours\nrefusé d'octroyer les autorisations de visite susvisées en raison du risque de collusion,\nsans autre motivation. Il a ensuite précisé ce risque dans sa décision du 14 mai 2009\npuis dans ses observations du 10 juin 2009, mentionnant que ce risque était lié au\ncomportement du frère du recourant qui avait été « des plus inadéquat, menaçant et\ninjurieux » vis-à-vis de l’intimée et qu’ainsi la visite à la prison de V______ serait\ntrès préjudiciable au bon déroulement de l'enquête, vu les pressions et représailles\nque S______ pourrait subir.\n\n3.2. Pour déterminer si la décision dont est recours se justifiait au moment où elle a\nété prononcée, soit le 14 mai 2009, il convient d'examiner le risque de collusion à\nl'aune des faits reprochés au recourant et de mettre en balance ledit intérêt public\navec l'intérêt privé de l'inculpé à pouvoir bénéficier de visites de membres de sa\nfamille, plus particulièrement de V______.\n\ni) Il y a tout d'abord lieu de relever que A______ conteste intégralement les faits qui\nlui sont reprochés et que son comportement dans le cadre de la procédure peut être\nqualifié de peu collaborant. Les faits sont ainsi difficiles à établir mais l’instruction\nse poursuit sans relâche, par l’audition de nombreux témoins et l’établissement\nd’expertises.\n\nii) S’agissant plus spécifiquement du demandeur du droit de visite, soit V______, il\napparaît que ce dernier s’est manifesté à plusieurs reprises, non seulement auprès de\nS______, mais également auprès de tiers, du Juge d’instruction et de sa greffière et,\nvraisemblablement par le biais d’Internet. Ainsi, il n’a pas hésité à :\n\n- se rendre à l’appartement de S______ et frapper fortement contre la porte et en\ndisant « S______ je sais que tu es là » (témoin J_______);\n\n- téléphoner à deux reprises à l’instruction pour traiter l’intimée de « garce » et\ndire qu’elle mentait, puis en affirmant qu’il « dirait des choses sur Internet » et\norganiserait une manifestation pour son frère; or, la procédure a effectivement\npermis d’établir qu’un message avait été mis en ligne sur le site Internet Netlog et\nadressé à l'ensemble de ses membres, désignant notamment S______ et exposant\nla version des faits de l'inculpé, ce qui a provoqué le dépôt d’une plainte pénale\npar cette dernière.\n\nP/3539/2009\n- 10/11 -\n\n- se rendre à l’hôpital peu après l’accouchement de S______ pour « faire un\nesclandre » et menacer les personnes de la famille qui étaient présentes.\n\niii) Enfin, l’intimée semble faire l’objet de pressions de la famille et de l’entourage\ndu recourant, comme l’ont notamment déclaré C_______ et J______.\n\n3.3. Ces faits montrent que le frère du recourant, alors même que ce dernier était en\ndétention préventive, a cherché à contacter des tiers pour leur transmettre sa version\ndes faits et surtout pour discréditer S______ auprès de la famille de son père et de\ntiers.\n\nIl y a dès lors de bonnes raisons de croire que V______ n'hésitera vraisemblablement\npas, à l’avenir, à influencer, voire soudoyer, des tiers ou des témoins potentiels, avec\nlequel il entretient des liens privilégiés.\n\nDans ces conditions, le risque de collusion est indéniable et particulièrement élevé\navec V______, de sorte que la décision de refus d'octroi d'un droit de visite à ce\ndernier est parfaitement justifiée. En effet, la nécessité d’établir les faits et\nd'empêcher que les témoignages des membres de la famille, proches de l’inculpé et\nautres tiers soient circonvenus par les actions intempestives de V______ l'emporte\nincontestablement sur l'intérêt personnel du recourant à recevoir sa visite.\n\n"}