{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-07-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835677?doc=", "Checksum": "243483428a111c34d598b77183c04eab"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000171_2009_P_3539_2009.pdf", "Checksum": "bdf34a3578897c96bce988bb8b3f341a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3539/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:57", "Checksum": "c02833d9de2416416c6a72daefa85bb5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b\n\n- J______, ami intime de S______, entendu à l’instruction le 20 mars 2009, a\nexpliqué les conditions dans lesquelles son amie lui avait appris ce qu’elle avait subi;\nil avait d’ailleurs constaté des marques sous les bras et sur les épaules de S______.\nSur question du conseil de la partie civile, il a précisé que, depuis que S______ avait\ndéposé plainte, beaucoup de gens la critiquaient, notamment sur le lieu de travail de\nson père. Elle subissait également des pressions de la part de la famille de son père «\ndont son oncle qui est même venu jusqu’à l’appartement de S______ en frappant\nfortement contre la porte et en disant « S______ je sais que tu es là » ». Elle avait\négalement été critiquée par sa marraine qui lui avait envoyé des SMS disant qu’elle\nfaisait honte à sa famille, ce qui l’avait faite pleurer.\n\n- B______, mère de S______, a déclaré le même jour qu’elle avait également été\nvictime de violences de son mari, qui la battait régulièrement et l’avait contrainte à\nentretenir des relations sexuelles.\n\n- C_______ a, quant à elle, déclaré à l’instruction qu’un collègue de travail de\nA______ avait « en gros » demandé son intervention pour que S______ retire sa\nplainte.\n\n- le rapport d’expertise d’analyses d’ADN du 27 mars relevait que l’analyse de deux\nprélèvements effectués sur le fil et au niveau de la partie la plus large d’un\ngodemiché et sur les grandes lèvres (vagin) de la victime avait mis en évidence un\nprofil ADN de mélange, qui correspondait au profil de S______ et A______.\n\nP/3539/2009\n- 4/11 -\n\ne) Par courrier du 17 mars 2009, le conseil de S______ a informé le Juge\nd’instruction que sa mandante avait appris, par le biais d’une collègue de travail et\namie de l’inculpé, que « des membres de la famille de ce dernier, soit plus\nparticulièrement son frère, se permettent de transmettre à qui veut bien l’entendre\ndes information sur le contenu de la procédure, fallacieusement de surcroît. Ces\nrumeurs sont notamment communiquées, et certainement amplifiées, sur le lieu de\ntravail de S______ ».\n\nf) Par nouveau courrier du 26 mars 2009, ledit conseil a écrit à celui de l’inculpé,\nsollicitant qu’il intervienne auprès de son mandant afin qu’il procède au virement\nd’un montant de frs 8'748,30, actuellement sur son compte bancaire et correspondant\nau salaire gagné par S______ en 2008.\n\ng) Selon la « note du greffier » du 7 mai 2009, V______, frère de l’inculpé a\ntéléphoné au Juge d’instruction pour avoir des explications au sujet du refus\nd’autorisation de visite; il a alors affirmé que S______ était une « garce » et qu’elle\nmentait.\n\nh) Selon la « note du greffier » du 13 mai 2009, V______ a, à nouveau, contacté la\ngreffière du magistrat instructeur par téléphone, toujours pour le même motif; il s’est\nexprimé en termes insultants et a indiqué que « c’était des mensonges toute cette\nprocédure et que son frère n’avait rien fait », indiquant au surplus qu’il dirait des\nchoses sur Internet et organiserait une manifestation pour son frère, pour expliquer\ncomment fonctionnait la justice, précisant encore que « toute cette histoire venait de\nla mère de S______ ».\n\ni) a) Au cours de l'instruction, V______ a fait plusieurs demandes de visite au Juge\nd'instruction, en dates des 4 et 18 mars ainsi que 1er avril 2009. Ces demandes lui ont\nété refusées, vu le risque de collusion.\n\ni) b) Suite à ces refus qu'il considérait comme injustifiés, le conseil de l'inculpé a, le\n13 mai 2009, écrit au magistrat instructeur, lui demandant de reconsidérer ses\ndécisions et d’octroyer une carte de visite à V______, son client ayant besoin de la\nvisite de son frère, vu les événements « singulièrement difficiles et éprouvants »\nsubis par lui ces derniers mois. Il a également sollicité un « n’empêche » pour\nrécupérer notamment la carte bancaire de A______, précisant « Cela lui permettra\nd'effectuer un versement en faveur de la victime présumée et de permettre à son frère\nd'avoir accès à son appartement ainsi qu'à sa boîte aux lettres ».\n\nj) Le 13 mai 2009, le conseil de S______ a écrit au juge d'instruction, l'informant que\nsa mandante était harcelée par des SMS et des appels téléphoniques; elle était\négalement confrontée à la mise en ligne, sur le site Internet Netlog, d’un message\nadressé à l'ensemble des membres du site désignant notamment S______ et exposant\nla version des faits de l'inculpé. En conséquence, sa mandante déposait plainte pénale\n\nP/3539/2009\n- 5/11 -\n\npour diffamation, calomnie et utilisation abusive d'une installation de\ntélécommunications (P/9204/09 actuellement en cours à l’instruction).\n\n"}