{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-07-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835677?doc=", "Checksum": "243483428a111c34d598b77183c04eab"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-3539-2009_2009-07-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000171_2009_P_3539_2009.pdf", "Checksum": "bdf34a3578897c96bce988bb8b3f341a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/3539/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:57", "Checksum": "c02833d9de2416416c6a72daefa85bb5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 08.07.2009 P/3539/2009\nRegeste:\n; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; OBJET DU RECOURS ; INTERPRÉTATION(PROCÉDURE) ; VISITE ; RISQUE DE COLLUSION ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.190; CPP.34b\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/3539/2009 OCA/171/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 8 juillet 2009\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nA______, domicilié prison de Champ-Dollon, Chemin de Champ-Dollon 22, 1226\nThônex, recourant comparant par Me Cristobal ORJALES, avocat, R & R Avocats, 5,\nrue Neuve du Molard, Case postale 3583, 1211 Genève 3, en l’Etude duquel il fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 14 mai 2009\n\nIntimés : S______, rue ______ Genève/GE, comparant par Me Viviane SCHENKER,\navocate, rue Saint-Ours 5, Case postale 187, 1211 Genève 4 Plainpalais, en l’Etude\nduquel elle fait élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 9 juillet 2009\n\nRéf : TIG\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 2 juin 2009, A______ recourt\ncontre la décision rendue le 14 mai 2009, dans la cause P/3539/09, par laquelle ce\nmagistrat a refusé d’octroyer des autorisations de visite à son frère V______ et,\ns’agissant de la restitution de son dépôt, a émis « des réserves » et sollicité la\ndétermination de la partie civile - précisant ensuite dans ses observations que ladite\nrestitution ne serait acceptée qu’à certaines conditions.\n\nLe recourant conclut à l'annulation de cette décision et à ce que le Juge d’instruction\nlui accorde un « n’empêche » pour qu’il puisse immédiatement récupérer ses affaires\nau dépôt et autorise la visite de V______.\n\nB. Il ressort des pièces du dossier les éléments de fait suivants:\n\na) a) Le 27 février 2009, S______ s’est rendue à la police pour y déposer plainte\npénale contre A______, son père « officiel » (étant précisé qu’au cours de la\nprocédure, il a été établi que ce dernier n’était pas le père biologique de la\nplaignante).\n\nS______ a expliqué que, depuis la séparation de ses parents et le départ définitif de\nsa mère au Portugal, elle vivait seule à Genève avec A______. Dès qu’elle a eu\natteint l’âge de 15 ans, il avait commencé à la caresser au niveau des seins et des\nfesses, alors qu’elle prenait son bain. Ensuite, il avait, de manière réitérée, introduit\nun doigt dans son vagin. Un jour, il lui avait demandé si elle préférait être pénétrée\nau niveau de l’anus, du vagin ou de la bouche puis, suite à sa réponse, l’avait\npénétrée analement à plusieurs reprises, à raison d’une fois toutes les deux à trois\nsemaines. Il lui avait également demandé de lui prodiguer des fellations. Enfin, à\npartir de ses 17 ans, il l’avait contrainte à entretenir avec lui des relations sexuelles\ncomplètes, à raison d’une à trois fois par semaine. Il lui avait également fait\nvisionner des films pornographiques.\n\nS______ a ajouté qu’en sus des violences sexuelles, elle avait subi des violences\nphysiques de la part de A______; elle a joint à sa plainte une attestation médicale du\n27 février 2009, attestant de « quelques ecchymoses d’aspect récent ?, des membres\nsupérieurs et du membre inférieur gauche ». Ledit certificat mentionnait également\nque S______ était enceinte de 26 semaines. S______ a précisé qu’elle avait fini par\ndéposer plainte car elle sentait qu’elle allait tuer son père.\n\na) b) Dans une déclaration complémentaire à la police du 2 mars 2009, la plaignante\na ajouté que son père avait également utilisé « des jouets sexuels » qu’il avait\nintroduits dans son vagin. Ces objets ont été retrouvés à son domicile, dissimulés\ndans l’armoire du salon.\n\nP/3539/2009\n- 3/11 -\n\nb) Entendu à la police le 27 février 2009, A______ a intégralement contesté les faits.\nS’agissant des violence physiques, il a admis avoir parfois donné « une petite tape au\nvisage » de sa fille; concernant les lésions corporelles constatées dans le certificat\nsusvisé, il a affirmé que sa fille lui avait dit « qu’elle était tombée dans la neige ».\nS’agissant des infractions de nature sexuelle, il a déclaré que S______ mentait. Pour\nle surplus, il n’avait jamais eu de conflit avec sa fille avant qu’elle lui annonce\nqu’elle était enceinte.\n\nc) A______ a été inculpé, le 28 février 2009, par le Juge d’instruction de contrainte\nsexuelle, viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des\npersonnes dépendantes, inceste, violation du devoir d’assistance et d’éducation et\npornographie pour les faits susvisés. Il a intégralement contesté ces inculpations,\nprécisant : « D’après moi, elle a inventé ces histoires car je lui ai demandé d’avorter\n». Il a été placé sous mandat d’arrêt à l’issue de l’audience.\n\nd) Les actes d’instruction suivants ont, notamment, été effectués suite à cette\ninculpation :\n\n- une audience de confrontation entre l’inculpé et la partie civile a eu lieu le 17 mars\n2009, lors de laquelle cette dernière a confirmé ses précédentes déclarations.\n\n"}