{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835214?doc=", "Checksum": "2c00987f1f488aceb510dc026a41583b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000133_2008_P_2698_2007.pdf", "Checksum": "6e56b5aca98e0684c5fa3b340f7199e2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2698/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "8b79741eafff10abe34b1da9bc0ebc36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007\nRegeste:\n; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4\n\nd) Se fondant sur l’ensemble des éléments ci-dessus nouvellement recueillis, la\nBrigade de la Sécurité Routière (ci-après : la BSR) a confirmé intégralement, par son\nnouveau rapport susmentionné du 20 novembre 2007, les conclusions du rapport\nd’accident établi le 14 décembre 2006, à savoir, en substance, que l’ambulance mise\nen cause effectuait bien une course d’urgence, que X______ avait été inattentive en\nmodifiant sa direction de marche sans égard à cette ambulance, qui la suivait, ce qui\navait provoqué un accident, sans qu’une faute de circulation ne puisse être retenue à\nla charge de Y______, conducteur de ladite ambulance, qui, pour les besoins de sa\ncourse d’urgence, avait franchi une ligne de sécurité et dépassé par la gauche, en\nroulant à contresens sur la voie de circulation opposée, la voiture de la précitée, qui\nroulait dans le même sens que son véhicule.\n\ne) Enfin, ne figuraient pas au dossier, les analyses médicales actualisées de l’état de\nsanté de la recourante - étant rappelé que l’accident a eu lieu le 1er décembre 2006 -\ntelles que requises de cette dernière par la Chambre de céans dans sa première\nordonnance, mais qu’elle n’a pas produites.\n\nf) Le Procureur général a fondé sa nouvelle décision de classement du 4 janvier 2008\nprésentement querellée, sur l’absence d’une prévention suffisante à l’encontre de\nY______, sous réserve de faits nouveaux.\n\nIl a motivé cette décision sur les éléments suivants :\n\n- les nouvelles investigations des gendarmes, selon le rapport de la BSR du 20\nnovembre 2007, avaient confirmé leurs premières constatations, telles que déjà\nmentionnées dans le rapport du 14 décembre 2006;\n\n- les nouveaux témoins cités par X______, et entendus par la police, n’avaient pas vu\nle déroulement de l’accident en cause;\n\n- le médecin responsable de la Brigade compétente pour mettre en œuvre\nl’ambulance conduite par Y______ avait expressément confirmé aux gendarmes que\nce dernier effectuait bien une course alarmée en priorité 1, le patient transporté\nnécessitant des soins justifiant un retour à l’hôpital en urgence avec les signaux\nprioritaires enclenchés (feux bleus et sirène), de sorte que le caractère urgent de cette\ncourse devait être tenu pour établi avec une vraisemblance suffisante;\n\nP/2698/07\n- 10/22 -\n\n- selon le relevé tachygraphique versé au dossier, l’ambulance avait roulé à\ncontresens en direction du boulevard James-Fazy, d’abord à la vitesse de 55 km/h,\nréduite ensuite progressivement à l’approche de l’îlot central, cette vitesse étant de\n14 km/h au moment du choc, de sorte que le caractère adéquat du degré de prudence\nadopté par son conducteur devait être considéré comme établi avec une\nvraisemblance suffisante et que, dans ces circonstances, Y______ pouvait enfreindre\nles règles de la circulation routière;\n\n- de son côté, X______ avait eu conscience de l’arrivée du véhicule prioritaire\nderrière elle mais s’était quand même engagée dans la rue Benjamin-Franklin, en\noutre sans s’assurer préalablement de l’emplacement exact de ce véhicule, étant\nprécisé qu’elle a, elle-même, reconnu avoir entrepris cette manœuvre sans avoir vu\noù se trouvait l’ambulance en question.\n\nF. a) Dans son présent recours contre cette nouvelle décision de classement, X______\nfait d’abord valoir la gravité de l’accident en cause, \"au vu des séquelles qu’elle\nconnaît au plan de son état de santé et de la destruction complète de son véhicule\".\n\nElle conteste ensuite, derechef, le caractère d’urgence de la course de l’ambulance,\nen alléguant qu’aucun document n’atteste cette urgence ni son degré, pas plus que le\nnom de la personne fournissant cette indication au sein des HUG ni, enfin, si c’est\nbien la centrale d’intervention compétente qui a ordonné cette course, de sorte qu’un\ncomplément d’enquête doit, à nouveau, être ordonné sur ce point.\n\nElle allègue aussi l’absence du respect du principe de la proportionnalité, puisque le\ndegré d’urgence de la course de l’ambulance n’est pas connu, alors que son\nconducteur a conduit dangereusement, eu égard aux circonstances, au lieu de\nl’accident et aux piétons présents.\n\nElle conteste, par ailleurs, selon sa propre lecture du relevé tachygraphique de cette\nambulance, sa vitesse de 14 km/h au moment du choc, qu’elle situe pour sa part à\n20 km/h, estimant ainsi que l’ambulance a été conduite de manière très dangereuse\npar Y______.\n\nEnfin, elle s’étonne que les gendarmes ne se soient pas montrés plus persuasifs pour\ndécider un nouveau témoin, A______, qui avait vu tout le déroulement de l’accident,\nà s’exprimer sur les faits. Elle verse, à cet égard, au dossier une déclaration écrite par\nce dernier, datée du 18 janvier 2008, dont il ressort que l’ambulance avait \"roulé à\ncontresens sur la rue Voltaire sur environ 4 mètres avant le passage à piétons.\nL’accident s’est produit juste après le passage à piétons en présence de beaucoup de\npersonnes, il y avait des étudiants près de la COOP. La voiture de madame X______\na alors été éjectée sur un mètre de manière violente\".\n\nP/2698/07\n- 11/22 -\n\nElle produit encore certaines pièces identiques à celles déjà jointes à l’appui de son\npremier recours, en particulier les mêmes attestations médicales, datant de décembre\n2006.\n\n"}