{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835214?doc=", "Checksum": "2c00987f1f488aceb510dc026a41583b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000133_2008_P_2698_2007.pdf", "Checksum": "6e56b5aca98e0684c5fa3b340f7199e2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2698/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "8b79741eafff10abe34b1da9bc0ebc36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007\nRegeste:\n; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4\n\n - les relevés tachygraphiques \"RAG 2000\" de l’ambulance en cause établissaient très\nprécisément à quelle distance de l’accident et de quelle manière l’ambulancier avait\nactionné le frein de service, le feu bleu, la sirène et les feux de croisements de son\nvéhicule, de même qu’ils déterminaient sa vitesse aux abords de l’accident et lors du\nchoc.\n\nAinsi, il était établi que le feu bleu, la sirène et les feux de croisements de\nl’ambulance n’avaient pas cessé de fonctionner, à tout le moins à partir de 150\nmètres du point de choc jusqu’à l’arrêt complet de ladite ambulance.\n\nDe même, il apparaissait que Y______ avait actionné le frein de service du véhicule,\nune première fois sur une distance allant de 106 mètres jusqu’à 68 mètres du point de\nchoc, puis dès 30 mètres avant ce point de choc, sans discontinuer jusqu’à son arrêt\ntotal, dû à la collision.\n\nEnfin, la vitesse de l’ambulance était d’abord descendue de 57 à 55 km/h en 2,4\nsecondes lors de la première phase de freinage précitée, puis avait augmenté à 56\nkm/h, pour enfin, lorsque l’ambulancier avait recommencé à actionner le frein du\nvéhicule à 30 mètres du point de choc, descendre en 3,3 secondes à 9 km/h, soit sa\nvitesse au moment du choc.\n\nQuant aux témoins encore entendus, ou réentendus par la police, il ressortait de leurs\ndéclarations que :\n\n- B______, assis à côté du conducteur de l’ambulance, avait confirmé ses premières\ndéclarations, en y ajoutant que peu avant le choc, la voiture de X______ était\n\nP/2698/07\n- 8/22 -\n\nimmobilisée sur la rue Voltaire, légèrement de travers, dans le but de tourner dans la\nrue Benjamin-Franklin, avec son clignotant gauche enclenché, et avait redémarré\njuste avant que l’ambulance n’arrivât à sa hauteur;\n\n- C______, nettoyeur à la Ville de Genève témoin de l’accident, avait déclaré\nqu’alors que l’ambulance descendait la rue Voltaire vers le point de choc à moins de\n50 km/h, la voiture de X______ était à l’arrêt, juste avant la rue Benjamin-Franklin,\ndans l’intention d’obliquer à gauche, son indicateur de direction enclenché. Un\nvéhicule remontant la rue Voltaire s’était alors déporté sur la droite de la chaussée\npour laisser le passage à l’ambulance. Ce témoin a ajouté que \"… dès que l’auto qui\nmontait s’est déportée sur la droite, X______ a démarré vite pour s’engager dans la\nrue Benjamin-Franklin. Puis tout de suite, il y a (sic) le choc entre sa voiture et\nl’ambulance. Je précise que l’ambulance roulait à contresens dans la rue Voltaire\";\n\n- H______ a déclaré avoir vu l’accident depuis la fenêtre de son bureau, située au\n4ème étage d’un immeuble, depuis lequel il voyait l’angle entre cette rue et la rue\nVoltaire;\n\n- Il avait vu l’ambulance arriver à vive allure, puis se déporter dans la voie de\ncirculation opposée, à la hauteur de l’îlot central, enfin, arrivée sous ses fenêtres,\nentrer en collision avec une voiture \"qui, je pense, devait venir de la rue James-Fazy\net qui circulait en direction de la rue de Lyon. Un violent choc a eu lieu. Mais je ne\npeux pas dire avec précision d’où venait cette voiture. Sous l’effet du choc, la voiture\na été poussée sur le trottoir situé devant la COOP\";\n\nH______ a ajouté que, plusieurs jours après cet accident, il avait croisé X______, qui\nlui avait demandé s’il avait vu l’accident et s’il voulait bien témoigner, ce qu’il avait\naccepté de faire, par un courrier remis dans la boîte aux lettres de la précitée;\n\n- M______ a déclaré qu’elle se trouvait dans son restaurant, sis rue Benjamin-\nFranklin, au moment de l’accident et n’avait pas vu ce dernier. Elle a ajouté qu’elle\nétait également la concierge de l’immeuble où habitait X______, à laquelle elle avait\ndit n’avoir rien vu des événements en question mais qui lui avait néanmoins demandé\nde témoigner dans le cadre de la présente procédure;\n\n- N______ a déclaré s’être également trouvée dans le restaurant de M______ au\nmoment de l’accident, auquel elle n’avait pas non plus assisté, mais avait néanmoins\nété citée comme témoin par X______, bien que celle-là eut connu son ignorance des\nfaits;\n\n- G______ a déclaré s’être trouvé dans son bar de la rue Voltaire au moment des faits\net n’avoir rien vu de l’accident en question. Il avait été cité comme témoin par\nX______ dans les mêmes circonstances que N______;\n\n- Selon le rapport de police du 20 novembre 2007, X______ ayant été contactée par\nle gendarme en vue d’obtenir un renseignement complémentaire, elle avait, à cette\n\nP/2698/07\n- 9/22 -\n\noccasion, encore demandé l’audition de O______, autre témoin de l’accident selon\nelle, mais qui, contacté téléphoniquement, n’était pas venu à une première\nconvocation des gendarmes, puis avait décliné grossièrement une nouvelle\nproposition de la police pour une date d’audition;\n\n- Pour le surplus, l’ami de X______, I______, qui avait lui-même écrit dans un\ncourrier antérieur n’avoir pas assisté audit accident, n’a pas été convoqué pour être\nentendu par la police.\n\n"}