{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835214?doc=", "Checksum": "2c00987f1f488aceb510dc026a41583b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000133_2008_P_2698_2007.pdf", "Checksum": "6e56b5aca98e0684c5fa3b340f7199e2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2698/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "8b79741eafff10abe34b1da9bc0ebc36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007\nRegeste:\n; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4\n\nB______, le passager avant de cette ambulance, témoin des faits, a déclaré qu'à la\nhauteur de la rue Benjamin-Franklin, elle était arrivée derrière une file de voitures\ncomprenant une voiture foncée, mais qu’il \"y avait encore entre 3 et 5 voitures\"\nderrière cette voiture.\n\nComme il n’y avait pas de place pour passer à droite de cette file de véhicules,\nY______ avait déplacé l’ambulance vers la gauche et emprunté la voie de circulation\nopposée, à une distance d’environ 20 à 30 mètres avant l'îlot de sécurité se trouvant\ndevant eux. Lorsque l’ambulance était arrivée à la hauteur dudit îlot, B______ avait\nremarqué que le clignotant gauche de la voiture foncée précitée était enclenché.\n\nCette voiture, arrivant sur l'intersection avec la rue Benjamin-Franklin, avait alors\nmarqué un léger temps d'arrêt avant de démarrer et de tourner à gauche; Y______,\nqui ne roulait pas vite, avait immédiatement freiné, sans pouvoir éviter l'accident\n(Rapport de gendarmerie du 14 décembre 2006, p. 8 et 9).\n\nUn autre témoin des faits, C______, soit un piéton qui se tenait sur le trottoir de la\nrue Voltaire, à proximité de la rue Benjamin-Franklin, a déclaré à la police qu' \"il lui\n\nP/2698/07\n- 4/22 -\n\nsemblait que l'ambulance roulait assez vite\" (Rapport de gendarmerie du 14\ndécembre 2006, p. 9).\n\nd) Le rapport de gendarmerie précité indique que, selon les constatations techniques\nfaites sur le tachygraphe du véhicule, - sur la base de \"graphiques RAG 2000\" qui,\nbien que mentionnés en annexe de ce rapport, n’avaient pas été joints par X______\nen annexe de sa plainte avec la copie dudit rapport - l’ambulance conduite par\nY______ roulait à 56 km/h alors qu’elle se trouvait à une distance de 30 mètres avant\nle lieu de l'accident, et que, dès ce point, son conducteur avait utilisé le frein de\nservice du véhicule afin de diminuer constamment sa vitesse jusqu'à atteindre celle\nde 14 km/h au moment de la collision, étant toutefois précisé qu’aucune trace de\nfreinage ou de ripage n’avait été retrouvée sur le sol.\n\nPar ailleurs, selon ce rapport, un responsable - dont le nom n’était pas cité - du\nService des Urgences des HUG avait confirmé aux gendarmes que le transport du\npatient se trouvant à bord de l’ambulance en question \"nécessitait que la sirène et les\nfeux bleus soient enclenchés sur le véhicule\", sans autre précision.\n\nIl ressortait aussi de ce rapport qu'au moment des faits, il y avait beaucoup\nd'adolescents aux abords de la rue Voltaire, sur le trottoir et autour de l'îlot de\nsécurité proche de l’intersection avec la rue Benjamin-Franklin, dans laquelle, selon\nle dossier, X______ était domiciliée.\n\nEnfin, selon les constatations desdits gendarmes à leur arrivée sur les lieux, X______\nétait légèrement blessée, portant une plaie au cuir chevelu, et se trouvait en position\nassise dans son véhicule.\n\nLes pompiers du SIS avaient dû découper le toit pour que les ambulanciers puissent\nla sortir de l’habitacle dudit véhicule, qui avait eu le flanc gauche abîmé par\nl’accident et qui était, ainsi, devenu hors d’usage.\n\nCe rapport de police avait conclu à une collision de l’ambulance - en course\nd’urgence - avec le véhicule de la précitée, roulant dans le même sens que cette\nambulance, et avait retenu une inattention de la part de X______, à laquelle il était\naussi reproché d’avoir modifié sa direction de marche sans égard aux véhicules\nvenant en sens inverse ou à ceux qui la suivaient, de sorte qu’une contravention lui\navait été infligée pour ces faits (Rapport de gendarmerie du 14 décembre 2006, p. 1\net 2).\n\nX______ a déclaré contester cette contravention, à laquelle elle a fait opposition par\ncourrier, adressé le 10 mai 2007 au Service des contraventions, auquel elle a aussi\ndemandé d’attendre la détermination de la Chambre de céans, dans le cadre de son\nprécédent recours, avant d’aller de l’avant.\n\nIl apparaît, par ailleurs, qu’aucune faute de circulation n’avait été retenue par les\ngendarmes à la charge de Y______, conducteur de l’ambulance en course d’urgence,\n\nP/2698/07\n- 5/22 -\n\nqui, pour les besoins de la circulation avait dépassé le véhicule de la précitée en\nutilisant la voie de circulation opposée.\n\ne) Le 20 février 2007, X______ a déposé plainte contre ce dernier du chef de lésions\ncorporelles graves subies lors de l'accident précité, consécutif à une violation par\nl’intimé des règles de la circulation routière, qui avait coupé, derrière elle, une\ndouble lignes blanches au niveau d’un îlot de sécurité, puis roulé sur la route à\ncontresens pour venir percuter le flanc gauche de sa voiture.\n\nElle a aussi mis en cause les conclusions, qu’elle a qualifiées de partiales et\nmensongères, du rapport de gendarmerie précité.\n\nFiguraient notamment au dossier - parmi des documents relatant les avis, non\npertinents, de tiers, soit D______ et E______, au sujet des circonstances de\nl’accident litigieux, auquel ils n’avaient pas assisté, ainsi que de la façon dont le\nrapport de police, critiqué par la plaignante, a été établi - des certificats médicaux\ndatés des 1er et 21 décembre 2006, attestant, respectivement, de l’entrée de la\nplaignante au Service des Urgences (chirurgie) des HUG et de sa sortie le jour même\nde l’accident, ainsi que de son incapacité totale de travail du 1er décembre au 6\ndécembre 2006, puis de son incapacité partielle (50 %) dès le 21 décembre 2006, \"à\nréévaluer après examen complémentaire\", sans précision sur la nature des troubles\ndont souffrait X______.\n\n"}