{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835214?doc=", "Checksum": "2c00987f1f488aceb510dc026a41583b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-2698-2007_2008-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0001/OCA_000133_2008_P_2698_2007.pdf", "Checksum": "6e56b5aca98e0684c5fa3b340f7199e2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/2698/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:03", "Checksum": "8b79741eafff10abe34b1da9bc0ebc36", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 04.06.2008 P/2698/2007\nRegeste:\n; URGENCE ; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ | CP.125; LCR.34; LCR.44; LCR.90; LCR.100.4\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/2698/2007 OCA/133/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 4 juin 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nX______, recourante comparant par Me Florence YERSIN, avocate\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 4 janvier 2008\n\nIntimés : Y______, comparant par Me Corinne CORMINBOEUF HARARI, avocate\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 6 juin 2008\n- 2/22 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte adressé au greffe de la Chambre d’accusation le 18 janvier 2008, X______\nrecourt contre la décision prise par le Procureur général le 4 janvier 2008, reçue le 8\njanvier 2008, classant, à nouveau, sa plainte pour lésions corporelles par négligence,\ndéposée le 20 février 2007 contre Y______.\n\nLa recourante conclut, avec suite de dépens, à l'annulation de la décision querellée,\nau renvoi à nouveau de la cause au Procureur général en vue d’une enquête qui\n\"devra établir la responsabilité de Monsieur Y______ concernant les lésions\ncorporelles graves ou simples qu’il a occasionnées à Madame X______\", de\nl’audition d’un nouveau témoin, A______ \"pour connaître le déroulement de\nl’accident …\", enfin, de l'ouverture d'une information pénale à l’encontre du précité\n\"en considération des faits décrits dans la présente écriture et du nouveau\ntémoignage\".\n\nB. Les faits pertinents ressortant du dossier sont les suivants :\n\na) Le 1er décembre 2006, vers 9h30, une collision s'est produite, à la rue Voltaire, à la\nhauteur de la rue Benjamin-Franklin, entre le véhicule automobile conduit par\nX______ et l'ambulance pilotée par Y______.\n\nb) Interrogée téléphoniquement par la gendarmerie, qui a réussi à l’atteindre par le\nbiais de son portable, le soir des faits, entre 19h00 et 21h00, alors qu'elle était sortie\ndes HUG - où elle avait été conduite en ambulance - et qu’elle était sous sédatif,\nselon l'annotation manuscrite figurant sur le rapport des gendarmes du 14 décembre\n2006, X______ a déclaré que, venant de la rue de Lyon, elle circulait à la rue\nVoltaire en direction du boulevard James-Fazy, dans une file de véhicules qui se\ndéplaçaient lentement, soit à environ 30 km/h, une autre voiture roulant derrière elle\ndans la file précitée, à son souvenir.\n\nPeu avant d'arriver à la hauteur de l'îlot central placé avant l'intersection de la rue\nVoltaire avec la rue Benjamin-Franklin, elle avait entendu la sirène d'un véhicule\narrivant derrière cette file et elle avait entrevu une ambulance. Elle avait alors voulu\ndégager la chaussée au plus vite mais elle avait été gênée par des piétons l'empêchant\nde se déplacer vers sa droite.\n\nApercevant, sur sa gauche, la rue Benjamin-Franklin dégagée et aucun véhicule\nremonter la rue Voltaire en face d'elle, sur la voie de circulation opposée, elle avait,\ntout en ne voyant pas où se trouvait l'ambulance en question bien qu’elle eut regardé\ndevant et derrière elle, obliqué dans la rue précitée.\n\nCette ambulance, était arrivée sur la gauche de son véhicule, pendant qu'elle\nexécutait cette manœuvre, et l’avait percutée sur le côté; dès cet instant, la précitée\nn’avait plus aucun souvenir de ce qui s’était passé.\n\nP/2698/07\n- 3/22 -\n\nX______ a aussi déclaré qu'elle pensait avoir mis son clignotant à gauche avant de\ncommencer à obliquer en direction de la rue Benjamin-Franklin et avoir, par ailleurs,\nappris à l'hôpital, des ambulanciers qui l'avaient prise en charge, que \"la course de\nl'ambulance impliquée dans l'accident n'était pas si urgente\" (Rapport de\ngendarmerie du 14 décembre 2006, p. 8).\n\nc) Y______, le conducteur de cette ambulance, a déclaré à la police qu'il amenait un\npatient au Service des Urgences des HUG et qu’il descendait la rue Voltaire, en\ndirection du boulevard James-Fazy, avec la sirène et les feux bleus enclenchés.\n\nArrivé un peu avant la hauteur de la rue Benjamin-Franklin, il s’était trouvé derrière\nune file de voitures, dont la dernière, de couleur foncée, était celle de X______, qui\nroulait tout droit dans cette file, à la hauteur de l’îlot central se trouvant à cet endroit.\n\nIl avait alors décidé de dépasser ladite file, en passant à gauche de l’îlot central\nprécité, du fait qu’il n’avait pas la place pour dépasser cette file par la droite.\n\nCependant, à l'intersection rue Voltaire/rue Benjamin-Franklin, la voiture de\nX______, qu’il avait vue préalablement regarder dans son rétroviseur gauche, avait\ntourné à gauche dans cette intersection, devant son ambulance, sans qu’il n’ait\nremarqué si son clignotant gauche était enclenché.\n\nIl n’avait pu éviter cette voiture, malgré sa manœuvre de freinage, étant précisé qu’il\nne roulait pas vite car il transportait un patient et qu’il avait vu des piétons aux\nabords de l’îlot, qui l’avaient également vu, de sorte qu’il avait roulé tout en freinant\ncontinuellement (Rapport de gendarmerie du 14 décembre 2006, p. 8).\n\n"}