Ce dernier, dans l’intérêt de
son enquête et dans les limites des règles de la procédure pénale, doit en effet
pouvoir déterminer qui a accès à son dossier. L’usage voudrait que le juge civil,
dans le respect de cette prérogative, l’interpelle au préalable pour obtenir son
« n’empêche », avant d’acheminer les plaideurs à consulter le dossier pénal. Ces
considérations toutefois ne sont pas de nature à justifier la décision querellée. Le
respect de cet usage en effet n’incombe pas aux parties et son non-respect ne saurait
leur être imputé.