4 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007) –
lors du contrôle de la détention (cf. SJ 1992 p. 188 ss) ou, évidemment, après la
clôture de l’instruction préparatoire. Dans ce sens, la présente instance aurait
peut-être pu être évitée si le Juge d’instruction avait d’emblée choisi de soumettre
lui-même à l’inculpé les éléments du rapport du 29 avril 2009, plutôt que d’annoncer,
par la mesure querellée, qu’il avait recueilli des preuves, mais qu’il importait de les
soustraire à la connaissance immédiate de l’inculpé, puis d’en déléguer à la police la
confrontation à l’inculpé.