{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-19941-2008_2009-06-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835642?doc=", "Checksum": "e1cf281f3a7d13c894f39015f0e09f31"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-19941-2008_2009-06-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000136_2009_P_19941_2008.pdf", "Checksum": "a8301c8b1b0edfcd61c3b612891da0ef"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/19941/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 03.06.2009 P/19941/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ADMINISTRATION DES PREUVES ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; RISQUE DE COLLUSION ; AVEU ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.139"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:50", "Checksum": "8dfe29768a05a14bc7088cae2e080d05", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 03.06.2009 P/19941/2008\nRegeste:\n; ADMINISTRATION DES PREUVES ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; RISQUE DE COLLUSION ; AVEU ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.139\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/ OCA/136/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 3 juin 2009\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nB______, actuellement détenu dans le canton de Genève, recourant comparant par Me\nH______, avocate, ______ à Genève,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 5 mai 2009\n\nIntimés : J______, ainsi que sa fille J______, comparant tous deux par\nMe R______, avocat, ______ à Genève, en l'Etude duquel ils font élection de domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 4 juin 2009\n\nRéf :\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte du 18 mai 2009, expédié le même jour au greffe de la Chambre\nd’accusation, B______ recourt contre la décision du 5 mai 2009, notifiée le\nsurlendemain, par laquelle le Juge d’instruction a suspendu jusqu’au 5 juin 2009\nl’instruction contradictoire et le droit de consulter un rapport de police daté du 29\navril 2009 et d’en lever copie; cette mesure a été étendue à son avocate. Il conclut\npréalablement à l’octroi de l’effet suspensif et principalement à l’annulation de cette\ndécision et à ce qu’il soit enjoint au Juge d’instruction de donner à sa défense l’accès\nintégral au dossier et de lui permettre d’en lever copie.\n\nB. Les éléments pertinents sont les suivants :\n\na) Le corps, sans vie et partiellement dénudé, de J______ a été découvert dans la nuit\ndu 6 au 7 décembre 2008 dans les environs de la gare Cornavin, à Genève. Les\ninvestigations de la police ont conduit à l’interpellation de B______.\n\nb) Inculpé le 9 décembre 2008 de meurtre, voire d’assassinat, de vol et de tentative\nd’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, B______ a été arrêté le même jour et se\ntrouve depuis lors en détention provisoire. Il conteste avoir tué J______.\n\nc) Le même jour, le Juge d’instruction a prononcé la suspension jusqu’au 9 janvier\n2009 de l’instruction contradictoire et du droit de consulter le dossier et d’en lever\ncopie; cette mesure a été étendue à l’avocat de B______.\n\nd) Le 6 janvier 2009, le Juge d’instruction a prolongé cette mesure, que la Chambre\nd’accusation a annulée par décision du 4 février 2009 (OCA/32/2009).\n\ne) Le 9 février 2009, le Juge d’instruction a derechef suspendu complètement\nl’instruction contradictoire à propos d’une partie d’un rapport de police daté du 31\njanvier 2009. Cette mesure a pris fin le 20 suivant sans avoir été frappée d’un\nrecours.\n\nf) Le Juge d’instruction a encore suspendu l’instruction contradictoire le 5 mars 2009\npour la durée de l’audition de deux témoins et le 12 mars 2009 pour l’audition de\nl’inculpé sur le logo d’une entreprise de télécommunications.\n\ng) Le 5 mai 2009, par une ordonnance « de prolongation » (sic) de super-suspension\nde l’instruction contradictoire, le Juge d’instruction a de nouveau complètement\nsuspendu l’instruction contradictoire à propos d’un rapport de police daté du 29 avril\n2009. Cette mesure, notifiée à l’audience du 7 mai 2009, est présentement querellée.\n\nh) Le 12 mai 2009, relevant que la police avait entendu son client sur ce rapport le 6\nprécédent, l’avocate de B______ a demandé la levée de la mesure, qu’elle\n\nP/\n- 3/6 -\n\nconsidérait sans objet. Le 15 mai 2009, le Juge d’instruction lui a répondu que la\ndécision du 5 mai 2009 ne se limitait pas à l’audition de l’inculpé par la police.\n\ni) Le 26 mai 2009, B______ a déclaré au Juge d’instruction qu’il confirmait ses\ndéclarations à la police lorsqu’il avait été « entendu en super-suspension », soit le 6\nmai 2009, mais qu’il refusait de lui répondre pour le surplus, son recours contre la\ndécision du 5 mai 2009 n’étant pas encore tranché.\n\nC. a) À l’appui de son recours, B______ explique avoir déjà été entendu par la police\nsur les éléments du rapport auquel l’accès lui était refusé. Pour toute motivation, la\ndécision querellée retiendrait qu’il devrait être empêché de moduler ses réponses en\nfonction du dossier, ce que la Chambre de céans, dans le même dossier, avait déjà\njugé insuffisant. Le Juge d’instruction ne motiverait pas non plus en quoi un risque\nde collusion existerait en l’espèce. Les droits de la défense seraient\nsystématiquement violés depuis près de cinq mois. B______ a demandé l’effet\nsuspensif, qui lui a été refusé par décision présidentielle du 19 mai 2009.\n\n"}