Par ailleurs, dès que le Juge a procédé à l’inculpation, l’inculpé, la partie civile et
leurs conseils ont le droit de prendre en tout temps connaissance de la procédure et à
en lever copie (art. 142 al. 1 CPP). L’article 142 al. 3 et 4 CPP précise toutefois ce
qui suit :

« Lorsque l’intérêt de l’instruction l’exige, le juge d’instruction peut, par
ordonnance motivée – notifiée aux parties à bref délai – suspendre la
communication du dossier pour un temps déterminé.

P/19941/2008
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