3.1.2. Dans le cas d’espèce, K______ a fait opposition à l’ordonnance de
condamnation prononcée par le Juge d’instruction le 19 novembre 2009, ce qui a eu
pour effet de la mettre à néant. Ce dernier a dès lors été dessaisi du dossier et le
Tribunal de Police en est actuellement saisi. On se trouve ainsi dans une situation
identique à celle où le recourant aurait été renvoyé en jugement par le Procureur
général, sur la base des faits retenus dans l’ordonnance de condamnation. En
conséquence, il n’est pas contestable que, même si sa partie en fait tient lieu de
feuille d’envoi, le dispositif de l’ordonnance