Rendue par une
autorité incompétente, la décision de saisie devait être annulée. Il relevait, en outre,
que l’ordonnance querellée souffrait d’un flagrant défaut de motivation, faisant
uniquement référence à une ordonnance de condamnation qui avait cessé de déployer
ses effets ; de plus, cette saisie le plongeait « dans un embarras économique et
administratif considérable », dans la mesure où le compte nouvellement bloqué lui
permettait d’assurer, à Genève, l’administration de ses besoins courants. Le Juge
d’instruction n’avait jamais procédé au blocage du compte en question -
contrairement à d’autres comptes