En particulier, selon l'art. 69 al. 1 CP (art. 58 al. 1 aCP), le juge doit confisquer les
objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la
morale ou l'ordre public, même si aucune personne déterminée n'est punissable (al.
1), les immeubles, comme les choses mobilières, étant des objets au sens de cette
disposition (ATF 114 IV 98, JdT 1989 IV 98).