Le recourant n’a, en l’état, été inculpé que pour les propos qu’il a tenu dans les sept
articles diffusés en janvier 2009. L’infraction de discrimination raciale est réalisée
indépendamment des autres articles qu’il a écrits, lesquels ne sont dès lors sans
rapport avec la commission des infractions reprochées au recourant. Le simple fait
que le site internet puisse permettre la réalisation d’une infraction ne suffit pas à
prononcer sa mise hors d’usage, a fortiori sa saisie pénale. Plus spécifiquement
s’agissant de l’article du 15 mars 2009