Il ne fait pas de doute que la mise hors ligne des liens internet conduisant aux sept
articles, qui ont fait l’objet de l’inculpation, est justifiée. En effet, la mise en ligne de
ces articles a permis la commission de l’infraction. Par contre, il convient de se
demander si les autres articles, dont certains sont totalement étrangers à la confession
juive ou à la politique israélienne, sont susceptibles de confiscation par le juge du
fond, en application de l’art. 69 CP (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107; PIQUEREZ,
Commentaire du Code de procédure pénale jurassien p. 555; voir aussi SJ 1990
p. 443).