Le magistrat instructeur estime que, conformément aux articles 69 al. 1 CP et 181
CPP, il est compétent pour faire mettre hors d’usage l’article diffusé et visionné le 17
mars 2009 sur internet, lequel apparaissait constitutif de l’infraction visée par l’art.
261bis CP car contenant des propos racistes et antisémites. En outre, selon l’art. 69
al. 2 CP, le juge pouvait ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage
ou détruits. Ordonner la mise hors ligne d’un site internet après avoir sauvegardé ses
données constituait indubitablement une mesure moindre que celle visée par la loi et
n’était donc ni disproportionnée ni arbitraire.