261bis CP. Par ailleurs, la décision était arbitraire car la
saisie ordonnée apparaissait sans relation avec la problématique d’un éventuel accès
aux articles déjà mis en cause puisque bloqués par le Tribunal de première instance,
ni avec les 12'000 articles étrangers à la présente procédure et qui ne pouvaient plus
être consultés par le public, ce qui lui causait un dommage irréparable. En réalité, la
décision ne constituait qu’une pure mesure de rétorsion, sans aucun autre objectif que
de le faire taire et l’empêcher d’émettre des opinions au détriment de la plus
élémentaire liberté d’expression.