{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-06-10", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1859-2009_2009-06-10.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835653?doc=", "Checksum": "17c26d0237235107a793e12dfb5bd22f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-1859-2009_2009-06-10.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0001/OCA_000147_2009_P_1859_2009.pdf", "Checksum": "b2af6e7d70daec164455463c6170ec63"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1859/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 10.06.2009 P/1859/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; CONSULTATION DU DOSSIER ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; INTERNET ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.22; CPP.195.2; CPP.142; CPP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:54", "Checksum": "8a741da8822b97fc8b472d57386bc2e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 10.06.2009 P/1859/2009\nRegeste:\n; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; CONSULTATION DU DOSSIER ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; INTERNET ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.22; CPP.195.2; CPP.142; CPP.181\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/1859/2009 OCA/147/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 10 juin 2009\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nB______, domicilié ______ Genève, recourant comparant par Me Pascal JUNOD,\navocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l’Etude duquel il\nfait élection de domicile,\n\ncontre la décision du Juge d’instruction rendue le 17 mars 2009\n\nIntimés :\n\nC______ comparant par Me Nicolas WYSS et Me Christian LÜSCHER, avocats, cours\ndes Bastions 14, case postale 401, 1211 Genève 12, en l’Etude desquels elle fait élection\nde domicile,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 12 juin 2009\n\nRéf : GUJ\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre d’accusation le 30 mars 2009, B______\nrecourt contre la décision rendue le 17 mars 2009, notifiée le surlendemain, par le\nProcureur général, par laquelle ce magistrat a procédé au blocage et à la saisie du\ncontenu du site internet http://www.______.info dans son intégralité.\n\nLe recourant conclut à l’annulation de l’ordonnance querellée, avec suite de dépens.\n\nB. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :\n\na) Depuis le 21 mai 2002, B______ est titulaire du nom de domaine\nhttp://www.______.info, hébergé par la société I______ sur deux de ses serveurs. Sur\nson site internet, B______ met en ligne des articles, qu’il a rédigés ou repris, entre\nautres, d’agences de presse; plus de 12'000 articles figurent à l’heure actuelle sur le\nsite en question, lesquels portent sur l’actualité internationale, l’histoire, les sciences,\nla corruption, les bandes dessinées, les arts mais également sur la situation au\nProche-Orient et sur les opérations militaires menées par Israël dans la bande de\nGaza en janvier 2009. Certaines d’entre elles font l’objet d’un commentaire de\nB______.\n\nEntre le 3 et le 21 janvier 2009, B______ a publié sur son site internet sept articles,\ndont les titres sont les suivants : « Comment peut-on ne pas être antisémite ? »,\n« L’abjecte mentalité juive », « Proche-Orient : Rares sont les voix propalestiniennes au Congrès des Etats-Unis »; « France : Un juif veut faire interdire\nles manifestations pro-palestinienne », « Le Venezuela rompt ses relations\ndiplomatiques avec Israël », « Il faut chasser les juifs de nos institutions » et « Les\nraisons de l’antisémitisme ». Un de ceux-ci, à titre exemplatif, a la teneur suivante :\n« J’en suis arrivé à considérer l’extermination des juifs comme une chose\nsouhaitable, un bienfait pour l’humanité. L’extermination des juifs me paraît aussi\ndésirable que l’extermination des nazis, pour exactement les mêmes motifs (…) ».\n\nb) C______ est une association de droit suisse qui, depuis 1990, lutte contre toute\nforme d’antisémitisme en Suisse romande. Elle intervient, notamment, au moyen de\nson site internet http://www.c______.ch et représente les Communautés juives de\nSuisse romande.\n\nG______ et K______, tous deux de confession juive, sont, respectivement, Président\net Secrétaire général de C______.\n\nc) Par ordonnance du 27 janvier 2009, sur requête de C______, de G______ et de\nK______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures pré-provisoires\nurgentes en protection de la personnalité, a, sous la menace de la peine prévue à l’art.\n292 CP, ordonné à I______ de supprimer l’accès à sept liens internet énumérés,\nrelatifs aux sept articles sus-évoqués.\n\nP/1859/2009\n- 3/10 -\n\nd) Le 30 janvier 2009, C______, se constituant partie civile, a déposé une plainte\npénale à l’encontre de B______ pour menaces (art. 180 CP) et discrimination raciale\n(art. 261bis CP). En substance, elle dénonçait le contenu antisémite et incitatif à la\nhaine des sept articles publiés entre le 3 et le 21 janvier 2009 et encore de deux autres\nmis sur le site le 29 janvier 2009, soit après l’ordonnance susmentionnée du Tribunal\nde première instance. Elle demandait qu’une perquisition soit effectuée au domicile\ndu mis en cause, que soit ordonnée la saisie de tout le matériel et le support\ninformatique, ainsi que de tout ouvrage et/ou documentation négationniste et\nantisémite, conformément à l’art. 115A al. 1 et 2 CPP. Elle requérait également\nl’ouverture d’une information pénale en vue de l’inculpation et de la condamnation\ndu mis en cause des chefs d’accusation qu’elle dénonçait.\n\ne) Une information pénale a été ouverte et, le 10 février 2009, le Juge d’instruction a\ndemandé à la Police judiciaire de saisir, entre autres, le matériel informatique utilisé\npar B______ pour diffuser les propos qui lui étaient reprochés.\n\n"}