Il estime que ce
montant ne peut pas être confisqué, dans la mesure où son origine délictueuse n’est
pas prouvée ni même alléguée. En outre, il relevait qu'à teneur de la jurisprudence du
Tribunal fédéral, une procédure indépendante de confiscation n'était pas admissible
lorsque la juridiction de jugement avait manqué à son devoir de diligence en
omettant de statuer sur la confiscation des valeurs patrimoniales dont l'existence était
connue déjà avant la clôture de la procédure pénale. En conséquence, il ordonnait la
levée de la saisie et le versement dudit montant à la masse en faillite de I______