Le séquestre en droit pénal de valeurs patrimoniales qui se laissent clairement
déterminer comme étant des valeurs originales ou des valeurs de remplacement
résultant de l'infraction au sens de l'art. 59 ch. 1 aCP (art. 70 al. 1 CP) a la priorité sur
le séquestre en cas de faillite (Konkursbeschlag). De telles valeurs patrimoniales
peuvent également être séquestrées en garantie de la confiscation lorsque l'auteur ou
le bénéficiaire de l'infraction a été déclaré en faillite et que les valeurs patrimoniales
font partie de la masse en faillite (JdT 2004 IV 3, 15 consid. dd).