{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-09-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16740-2007_2008-09-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835370?doc=", "Checksum": "c071835fd316a99230deda40068c4f7c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16740-2007_2008-09-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0002/OCA_000232_2008_P_16740_2007.pdf", "Checksum": "055687f2302e8e03d3a11591ab6bbecb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/16740/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 17.09.2008 P/16740/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; DÉLAI ; PÉREMPTION ; BONNE FOI SUBJECTIVE ; FORMALISME EXCESSIF | CP.31; CP.144; CP.123"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:05", "Checksum": "40fa0047f76e14233ff1fd0045ef6757", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 17.09.2008 P/16740/2007\nRegeste:\n; DÉLAI ; PÉREMPTION ; BONNE FOI SUBJECTIVE ; FORMALISME EXCESSIF | CP.31; CP.144; CP.123\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/16740/2007 OCA/232/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 17 septembre 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nI______, rue ______ à Genève, comparant par Me Christelle CONTE, avocate, c/o Me\nM. ANDERS, 11, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en l’Etude de laquelle il fait\nélection de domicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 7 février 2008\n\nIntimés : G______, domicilié rue ______ à Genève,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 18 septembre 2008\n\nRéf : TGI\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié à la Chambre d’accusation le 18 février 2008, I______ recourt\ncontre une ordonnance rendue, le 7 février 2008, par le Procureur général dans le\ncadre de la procédure P/16740/2007, par laquelle ce Magistrat a classé la plainte\nqu’il avait déposée le 6 août 2007 auprès de la police, des chefs de lésions\ncorporelles simples et de dommages à la propriété à l’encontre de G______.\n\nB. Les faits pertinents ressortant du dossier sont les suivants :\n\na) I______ a expliqué à la police, lors de sa déclaration enregistrée le 6 août 2007,\nque, le 20 avril 2007 en début de soirée, il se trouvait à la place ______ avec une\namie et avait été poussé au sol par le nommé G______, son visage ayant heurté le sol\net le précité lui ayant encore donné plusieurs coups de pied.\n\nIl avait réussi à se remettre debout et avait peut-être donné un coup ou deux à\nG______, toutefois seulement pour qu’il cesse de l’agresser, les personnes présentes\nles ayant finalement séparés.\n\nI______ a remis à la police un certificat médical délivré le 21 avril 2007, soit le\nlendemain de ces faits, dont il ressort qu’il présentait, à l’examen clinique, deux\nplaies frontales superficielles, une petite excoriation au niveau du cuir chevelu, une\nplaie contuse de la face antérieure de la jambe droite, sous rotulienne, deux petites\nplaies au genou gauche, deux plaies du genou droit (nécessitant d’être pansées),\ntoutes ces lésions étant d’origine traumatique et pouvant, selon toute vraisemblance,\navoir été causées par les sévices que le patient disait avoir subis.\n\nb) Lors de cette même audition du 6 août 2007 par la police, I______ a encore\nexpliqué avoir réintégré son domicile après cette agression, mais en être ressorti peu\naprès avec un autre ami, tout en se munissant d’un spray au poivre autorisé, selon lui,\net acheté en Suisse.\n\nLes deux hommes avaient alors croisé G______ à la rue______, le précité ayant dit à\nI______, selon les termes employés par ce dernier, « qu’il voulait me planter tout en\nmettant la main dans sa veste, où était visible le manche d’une machette. J’ai\nimmédiatement fait usage de mon spray au poivre et j’ai quitté les lieux ».\n\nG______ était arrivé quelques minutes plus tard à la porte du domicile de I______,\nmais n’y avait pas sonné et y avait donné plusieurs coups de machette, les marques\nlaissées par cette arme étant visibles selon les photographies de ces traces figurant au\ndossier.\n\nI______ a encore précisé, ce même 6 août 2007, que « dans un premier temps, je ne\ndésirais pas déposer plainte pour ces faits. Toutefois, quelque temps après, la fenêtre\n\nP/16740/2007\n- 3/10 -\n\nde mon logement a été cassée, alors que ma copine s’y trouvait seule. Ce nouvel\népisode m’a décidé à cette démarche ».\n\nc) I______ a également indiqué à la police les noms de personnes présentes lors de\nl’agression ayant donné lieu aux lésions précitées, étant précisé que le prénommé\n\"S______\", n’a pu être entendu.\n\nQuant aux autres témoins, ils ont déclaré à la police :\n\n- le 12 septembre 2007, s’agissant de P______, avoir été présent aux côtés de\nI______ lorsque ce dernier s’était fait menacer de mort par G______, qui avait\nmontré quelque chose se trouvant dans sa veste, et avoir alors vu I______ sprayer\nson agresseur avant de quitter les lieux, enfin, avoir été présent au domicile du\nprécité alors que G______ donnait des coups de machette dans la porte de ce\nlogement ;\n\n- le 12 septembre 2007, s’agissant de B______, avoir été aussi présente pendant\ntous les faits précités et avoir, de plus, tenté de raisonner G______ tout en constatant\nqu’il avait bien en main une machette emballée dans un journal ;\n\n- le 14 septembre 2007, s’agissant de T______, avoir été en compagnie de I______\nlors de son agression à la place ______ par G______, qui lui avait donné un coup de\npoing au visage, puis d’autres coups alors que I______ se trouvait au sol, puis avoir\nvu ce dernier et son agresseur parler ensemble dans la rue, un peu plus tard, I______\nayant alors sprayé G______, enfin s’être trouvée dans le logement de I______ quand\nledit G______ en avait frappé la porte à coups de machette ;\n\n"}