S’agissant des marques qu’elle avait
acquises en 2006, A______ SA n’était pas en mesure de fabriquer ni de
commercialiser les produits qu’elles recouvraient, dès lors que leurs formules
restaient propriété de H______. Si l’usurpation de marques était établie, A______
SA ne pourrait prétendre qu’au montant d’une redevance de quelques pourcents sur
les produits écoulés.