{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16198-2007_2008-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835132?doc=", "Checksum": "276abd2c6122ef674ef340857d4b21c5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16198-2007_2008-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000054_2008_P_16198_2007.pdf", "Checksum": "187563f36f944785c0df0800259bdc71"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/16198/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 27.02.2008 P/16198/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; INTERNET ; LIEU DE DESTINATION | CPP.192.1; CPP.194; CP.3; CP.173;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "22d0db880d66c76e64eeade4c65b2c7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 27.02.2008 P/16198/2007\nRegeste:\n; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; INTERNET ; LIEU DE DESTINATION | CPP.192.1; CPP.194; CP.3; CP.173;\n\ne) Le 22 octobre 2007, un courriel non signé, rédigé en anglais et contenant un article\nintitulé « T______ - October 22, 2007 » a été expédié depuis l’adresse électronique\n« E______ » à des « undisclosed-recipients ». Cet article - dont le contenu a été pour\nl’essentiel repris dans un article d’un journal allemand publié sur Internet le 27\noctobre 2007 - présentait les nouvelles « People » du jour, évoquant notamment\nl’existence d’« une nouvelle polémique » concernant la moralité des activités de\nA______ et décrivant les divers litiges opposant celui-ci à C______. L’article\nmentionnait, en particulier, le problème des conflits d’intérêts soulevé par ce dernier.\n\nLe 26 octobre 2007, la galerie X, sise à la rue______ à Genève, dont l’adresse\nélectronique est « ______ », a reçu l’article précité, dans un courriel qui lui a été\ntransmis par Z______, qui l’avait lui-même reçu, trois jours auparavant, d’un certain\n« J______ ».\n\nLe 27 octobre 2007, K______, de chez Y______, a transféré à la galerie X le\nmessage électronique de « E______ » du 22 octobre 2007, en indiquant « Voila,\ncomme tu me l’as demandé, Bon weekend, K______ ».\n\nLe 30 octobre 2007, un nouveau courriel non signé et rédigé en anglais, émanant de\n« E______ » et contenant les nouvelles « People » du jour du « T______ », a,\nderechef, été envoyé à des « undisclosed-recipients ».\n\nP/16198/2007\n- 4/12 -\n\nf) Le 1er novembre 2007, A______ a déposé la plainte pénale sus-évoquée auprès du\nParquet du Procureur général de Genève, reprochant à C______, sur la base des faits\nprécités, d’avoir orchestré une campagne de dénigrement à son encontre, dans le but\nde lui faire du tort sur le plan éthique, professionnel et financier, ainsi que de vouloir\nternir sa réputation auprès des galeristes, des artistes et du public.\n\nA lire la plainte, très confuse, de A______, celui-ci reprochait à C______ d’avoir,\nnotamment, exposé faussement à des tiers le contexte dans lequel L______ lui avait\nconfié la constitution de sa collection, ainsi que prétexté un problème de conflit\nd’intérêts pour intervenir auprès du « Comité Professionnel______ » et de D______,\nalors que le véritable but de ces interventions était de lui nuire.\n\nA______ ajoutait qu’ainsi que cela résultait du courrier du mis en cause du 2 octobre\n2007, celui-ci l’avait dénigré auprès d’un grand nombre de personnes du monde de\nl’art______.\n\nLe plaignant reprochait encore à C______ le contenu des divers courriers que ce\ndernier lui avait envoyés, ainsi qu’à son avocat.\n\nIl mentionnait également que le précité avait contacté les médias, dans le but de\nrépandre des allégations mensongères à son sujet. En particulier, C______ paraissait\nêtre « la source » de B______, journaliste américain domicilié à______ (USA), qui\nétait l’auteur des articles de T______ des 22 et 30 octobre 2007 et auquel il\nreprochait d’avoir tenu des propos calomnieux à son égard dans ces articles. Il y avait\nété, en effet, traité de « marchand d’art véreux », accusé d’avoir usé de sa position de\ndirecteur artistique de la Foire de S______ pour s’approprier les meilleurs acheteurs\net suspecté de vouloir revendre les œuvres achetées avec C______ à L______ « avec\ndes profits démesurés ».\n\nA______ a expliqué que ces articles, qui étaient destinés aux divers intervenants du\nmonde de l’art, avaient été « diffusés sur le web » et lus en Suisse, plus\nparticulièrement à Genève, par plusieurs personnes de ce milieu. Il a produit, à\nl’appui de cet allégué, les courriels décrits ci-dessus sous lettre B.e.\n\nA______ considérait qu’au vu de tous ces éléments, les conditions de la calomnie,\nvoire de la diffamation, étaient réalisées. Il estimait, en outre, que s’il s’avérait que le\nbut des mis en cause était de tenter de lui faire renoncer à l’action civile qu’il avait\nentreprise à______ (France) à l’encontre de C______, leur comportement était\négalement constitutif de contrainte.\n\ng) Dans sa décision querellée, le Procureur général a relevé que la compétence à\nraison du lieu des autorités genevoises apparaissait douteuse. Il a retenu, en outre,\nque le litige, qui portait sur des relations commerciales et de concurrence entre les\nparties, avait un caractère essentiellement civil.\n\nP/16198/2007\n- 5/12 -\n\nC. a) A l'appui de son recours, A______ reprend en substance les faits tels que décrits\ndans sa plainte et fait valoir, pour le surplus, que les pièces qu’il a produites à l’appui\nde celle-ci démontrent que plusieurs galeristes de Genève ont lu les articles écrits par\nB______ avec la participation active de C______, de sorte qu’il estime que les actes\nreprochés à ceux-ci se sont bien produits à Genève.\n\nLe recourant conteste, par ailleurs, que l’affaire ait un quelconque caractère civil,\ninvoquant qu’une procédure pénale s’inscrivant « dans le même contexte général »\nque sa plainte, soit celui des œuvres acquises en commun par C______ et lui, est\npendante à Genève. Il en résulte, selon lui, que sa présente plainte a, elle aussi, un\ncaractère pénal suffisant.\n\nLe recourant allègue, enfin, que les écrits incriminés mettent directement en cause\nson éthique professionnelle et laissent entendre qu’il a commis des actes pénalement\nrépréhensibles. Il considère, par conséquent, qu’une infraction de calomnie, voire de\ndiffamation, est manifestement réalisée dans le cas d’espèce.\n\nb) Invité à se prononcer sur ledit recours, le Procureur général a persisté dans les\ntermes de sa décision.\n\n"}