{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-02-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16198-2007_2008-02-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835132?doc=", "Checksum": "276abd2c6122ef674ef340857d4b21c5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-16198-2007_2008-02-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2008/0000/OCA_000054_2008_P_16198_2007.pdf", "Checksum": "187563f36f944785c0df0800259bdc71"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/16198/2007"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 27.02.2008 P/16198/2007"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; INTERNET ; LIEU DE DESTINATION | CPP.192.1; CPP.194; CP.3; CP.173;"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:21:02", "Checksum": "22d0db880d66c76e64eeade4c65b2c7e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 27.02.2008 P/16198/2007\nRegeste:\n; MOTIVATION DE LA DEMANDE ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI ; INTERNET ; LIEU DE DESTINATION | CPP.192.1; CPP.194; CP.3; CP.173;\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/16198/2007 OCA/54/2008\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 27 février 2008\n\nStatuant sur le recours déposé par :\n\nA______, domicilié______, recourant comparant par Me Stéphane PILETTA-ZANIN,\navocat, 26, rue Adrien-Lachenal, 1207 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de\ndomicile,\n\ncontre la décision de classement du Procureur général rendue le 7 novembre 2007\n\nIntimés : C______, comparant par Me Antoine KOHLER, avocat, 44, avenue Krieg,\ncase postale 45, 1211 Genève 17, en l’Etude duquel il fait élection de domicile,\n\nB______, domicilié______, comparant en personne,\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 4 mars 2008\n\nP_16198_07_DOC Réf : GUJ\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 19 novembre 2007, A______,\nressortissant suisse domicilié en Colombie depuis le 1er janvier 2007 après avoir\nhabité Genève, recourt contre l'ordonnance rendue par le Procureur général le 7\nnovembre 2007 dans la cause P/16198/2007, par laquelle ce magistrat a classé sa\nplainte pour calomnie, voire diffamation, et contrainte dirigée contre C______,\ndomicilié à______ (France), et B______, domicilié à______ (USA).\n\nLe recourant conclut à l'annulation de cette décision et à l'ouverture d'une instruction\npénale contre les deux précités.\n\nB. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants :\n\na) A______ et C______ sont tous deux marchands d’art______. C______ tient à ce\ntitre une galerie à______ (France).\n\nb) Dans le courant de l’année 2007, A______ et C______ ont collaboré dans la\nconstitution d’un stock de travaux d’artistes principalement asiatiques ou indiens et\nont acquis ainsi plusieurs œuvres en compte commun.\n\nA un moment donné, un litige est survenu entre eux dans le règlement de leurs\ncomptes, A______ reprochant à C______ de ne pas avoir payé toutes les sommes\nqu’il devait, relativement à ces acquisitions communes.\n\nParallèlement, au mois d’août 2007, dans le cadre de son activité de conseil,\nA______ a conclu avec un collectionneur français, L______, une convention aux\ntermes de laquelle il devait assister ce dernier, durant cinq ans, dans la constitution\nd’une collection, qui fut nommée « La route de la soie ».\n\nc) Entre le 3 et le 9 septembre 2007, s’est tenue à______ la première Foire de\nS______, laquelle a été mise sur pied par A______, notamment, qui en fut nommé\ndirecteur artistique. A ce titre, il y avait convié cent trente galeries représentant vingttrois pays, dont la galerie de C______.\n\nLors de cette manifestation, le 3 ou le 4 septembre 2007, A______ a annoncé sa\ncollaboration avec L______.\n\nA la suite de cette annonce, C______ s’est manifesté auprès de L______, pour\nexprimer son émoi et sa volonté de faire valoir ses droits en justice, expliquant avoir\ndémarré avec A______ une collection similaire à celle que le premier cité avait\nchargé le second de constituer et portant le même nom.\n\nL______ a alors informé A______ que, dans ces conditions, il préférait résilier le\ncontrat qui les liait.\n\nP/16198/2007\n- 3/12 -\n\nd) Le 7 septembre 2007, C______ a envoyé, de______ (France), un courrier\nrecommandé à A______ à la galerie X______ à Genève, contenant divers reproches\nau sujet de leurs rapports commerciaux et de concurrence.\n\nLe 27 septembre 2007, C______ a écrit à D______, de F______ S.P.A à______\n(Italie), société organisatrice de la Foire de S______, pour se plaindre, notamment,\ndu fait que A______ ait profité de sa position de directeur artistique de ladite foire\naux fins de promouvoir, à cette occasion, ses activités privées de marchand. Il\nestimait que ce comportement créait d’évidents conflits d’intérêts préjudiciables aux\nexposants. C______ reprochait, dès lors, à la société précitée de ne pas avoir\nsuffisamment veillé au bon respect des règles déontologiques s’appliquant à la\nprofession de marchand d’art. Il indiquait, finalement, que le « Comité\nProfessionnel______ », dont il souhaitait un avis, le lisait en copie.\n\nPar lettre du 2 octobre 2007, C______ a répondu, au Conseil genevois de A______\nqui lui demandait de cesser de calomnier son mandant, qu’il réfutait ces accusations\net qu’il comptait d’ailleurs « diffuser » son courrier du 27 septembre 2007 « auprès\ndes 101 exposants et de toutes les personnes qui pourraient être concernées ».\n\nA______ a alors constitué un avocat à______ (France), où il a intenté une procédure\ncivile à l’encontre de C______, tendant à la réparation de son dommage découlant de\n« la campagne de dénigrement » qu’il reprochait à ce dernier d’orchestrer à son\nencontre.\n\n"}