{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15958-2008_2009-03-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835561?doc=", "Checksum": "8993f498c8af9b45859d50e9a29da71e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15958-2008_2009-03-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0000/OCA_000061_2009_P_15958_2008.pdf", "Checksum": "b7474b04758f4d733774dd14483405a4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15958/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 11.03.2009 P/15958/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ADMINISTRATION DES PREUVES ; EXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.164; CPP.65"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:47", "Checksum": "79be48e8a4ab7de2daad8c6c27118166", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 11.03.2009 P/15958/2008\nRegeste:\n; ADMINISTRATION DES PREUVES ; EXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.164; CPP.65\n\nLa mission d’expertise est circonscrite à l’analyse de la déclaration filmée et\nprotocolée de l’enfant. Il n’est pas nécessaire que l’expert de crédibilité entende\nl’enfant ou son entourage, et il est exclu qu’il entende l’auteur présumé. Selon l'ATF\n129 IV 179, l’entretien avec l’expert entre dans le nombre maximal d’auditions\nadmis par l’art. 10a LAVI. Si un doute survient à propos de la santé mentale de\nl’enfant, le juge devra désigner un second expert – cette fois psychiatre – chargé de\ndiagnostiquer un éventuel trouble psychique et d’évaluer, en collaboration avec\nl’expert de crédibilité, son influence sur la relation de l’enfant à la réalité et sur son\naptitude à restituer son vécu (MASCOTTO, op. cit., p. 58/59).\n\nP/15958/2008\n- 12/15 -\n\n4. 4.1. Le Procureur général soutient liminairement que l'expertise de crédibilité EVAS\ndoit être ordonnée de manière systématique.\n\nLa Chambre d'accusation ne partage pas cet avis; ni l'expertise EVAS ni une\néventuelle expertise psychiatrique ultérieure ne doivent systématiquement et\nobligatoirement être ordonnées. Le Juge d'instruction – ou toute autre autorité\nhabilitée à traiter cette question – doit, en tous les cas, bénéficier d'un pouvoir\nd'appréciation, par rapport au cas d'espèce qui lui est soumis. Le Tribunal fédéral ne\ndit pas autre chose, lorsqu'il affirme, dans les deux arrêts topiques susmentionnés\n(ATF 128 I 81 et 129 I 49), qu'une expertise de crédibilité s'impose surtout dans les\ncas suivants :\n\n- lorsqu’il s’agit d’expliciter les déclarations instinctives, souvent fragmentaires ou\ndifficilement interprétables (i);\n\n- d’enfants qui, notamment pour des raisons d’âge, ne sont pas à même d’exprimer\nclairement certains événements qui les touchent (ii);\n\n- lorsqu’il existe des indices sérieux de troubles psychiques (iii);\n\n- ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée a été\ninfluencée par un tiers (iv).\n\n4.2. Dans le cas présent, la Chambre d'accusation relèvera les points suivants :\n\ni) Les déclarations de T______, telles que recueillies dans le cadre de la procédure\nsont complètes, claires et relativement détaillées, à la fois en ce qui concerne :\n\n- aux actes subis, soit des relations sexuelles complètes et un cunnilingus; sur la\ndifférence entre ces types d'actes, l'enfant a même donné des descriptions précises,\nen déclarant notamment : \"C'est pas la même chose parce qu'euh… lui des fois il\nprend sa langue et il me lèche ma partie simplement par… par … par le début\nquoi! (…) Par contre avec l'autre c'est jusqu'à la fin… donc… euh…! (…). La fin\nde… en entrant dans mon trou! Par contre avec sa langue… il ne rentre pas dans\nmon trou, et pour moi c'est vraiment différent!\" (retranscription p. 16 et 17); à la\nquestion de ce que signifie faire l'amour, elle a répondu : \"Ben c'est… c'est qu'il\nfait entrer \"sa bite\"… dans mon trou\" (retranscription p. 17).\n\n- à la période pénale incriminée; à ce sujet il est particulièrement frappant que\nT______ ait ciblé d'emblée le début des actes de manière précise, en relation avec\nla date de son anniversaire (qui se situe le 20 mars 1997), en affirmant \"quand je\nvenais d'avoir mes 10 ans\" puis \"À peu près euh… on va dire à peu près vers le…\n19 ou 22… par là (…) Mars à peu près\" (retranscription p. 3), ce qui démontre sa\ncapacité à lier temporellement ces deux éléments.\n\nii) L'enfant était âgé de 11 ans et demi au moment de sa déclaration à la police et se\ntrouvait donc dans la tranche d'âge pour laquelle une expertise de crédibilité est, en\ngénéral, requise. Toutefois, le seul critère de l'âge ne suffit pas et il faut encore qu'en\nraison de ce dernier, les enfants ne soient \"pas à même d'exprimer clairement\n\nP/15958/2008\n- 13/15 -\n\ncertains événements qui les touchent\"; or tel n'est pas le cas en l'espèce puisque,\ncomme on l'a vu sous point i), T______ s'est exprimée clairement.\n\niii) A l'examen de la procédure, il n'existe pas d'indices sérieux de troubles\npsychiatriques chez T______. Certes le parcours de vie de cette dernière a été\ndifficile, vu notamment son immigration illégale en Suisse depuis _______, l'absence\nde son père biologique, le mariage ultérieur de sa mère avec un homme qui admet\navoir entretenu avec elle des relations sexuelles dès l'âge d'environ 10 ans, les\nmenaces d'expulsion dont elle faisait l'objet ainsi que sa famille. Toutefois, T______\nsemble s'être bien adaptée à son environnement à Genève et suit une scolarité\nnormale. Elle est décrite par son enseignant comme une élève qui \"prend son travail\nau sérieux\", se montre désireuse d'apprendre et \"participe avec enthousiasme à\ntoutes les activités menées en classe\"; pour ce qui est de son comportement et de son\nintégration sociale, elle \"respecte les règles de la vie en commun\" et est \"toujours\npolie et respectueuse envers les autres\" (courrier de W_______ du 13 novembre\n2008).\n\niv) Enfin, aucun élément du dossier ne peut faire penser que T______ a été\ninfluencée par un tiers, vu notamment les motifs développés ci-dessous sous point\n4.3.\n\nAinsi, en application des critères développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral,\nil apparaît qu'une expertise de crédibilité ne se justifie pas prima facie.\n\n4.3. La Chambre d'accusation relèvera toutefois encore les points suivants, qui\napparaissent particuliers au cas d'espèce car relativement atypiques et inhabituels\ndans une procédure d'abus sexuels sur un enfant :\n\n"}