{"Signatur": "GE_CJ_012", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-03-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15958-2008_2009-03-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/show/1835561?doc=", "Checksum": "8993f498c8af9b45859d50e9a29da71e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-15958-2008_2009-03-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/oca/file/2009/0000/OCA_000061_2009_P_15958_2008.pdf", "Checksum": "b7474b04758f4d733774dd14483405a4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/15958/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 11.03.2009 P/15958/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; ADMINISTRATION DES PREUVES ; EXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.164; CPP.65"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:11:47", "Checksum": "79be48e8a4ab7de2daad8c6c27118166", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 11.03.2009 P/15958/2008\nRegeste:\n; ADMINISTRATION DES PREUVES ; EXPERTISE ; CRÉDIBILITÉ | CPP.164; CPP.65\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nP/15958/2008 OCA/61/2009\n\nORDONNANCE\n\nDE LA CHAMBRE D'ACCUSATION\n\nAudience du mercredi 11 mars 2009\n\nStatuant sur les recours déposés par :\n\nA ______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon\n22, 1226 Thônex/GE, recourant comparant par Me Cristobal ORJALES, avocat, R & R\nAvocats, rue Neuve du Molard 5, case postale 3583, 1211 Genève 3,\n\net\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet,\nPalais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève,\n\ncontre la décision du Juge d'instruction rendue le 26 janvier 2009\n\nIntimés : D______, curatrice de l'enfant mineure T______, rue ______,\n\nM______, comparant par Me Michael ANDERS, avocat, rue du Conseil-Général 11,\n1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile.\n\nCommuniqué l’ordonnance aux parties en date du 13 mars 2009\n\nRéf : GUJ\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par actes déposés au greffe de la Chambre d’accusation, respectivement les 28\njanvier et 6 février 2009, le Procureur général et A ______ recourent contre une\nordonnance rendue par le Juge d'instruction dans le cadre de la procédure\nP/15958/2008, le 26 janvier 2009, par laquelle ce magistrat a refusé d'ordonner une\nexpertise de crédibilité de l'enfant T______.\n\nTous deux concluent à l'annulation de l'ordonnance précitée et à ce que la Chambre\nd'accusation invite le Juge d'instruction à ordonner une telle expertise.\n\nB. Les faits pertinents sont les suivants :\n\na) Le 3 octobre 2008, M______ a requis l'intervention urgente de la gendarmerie en\nraison du fait que sa fille T ______, née le 20 mars 1997, lui avait révélé qu'elle était\nvictime de relations sexuelles contraintes de la part de son mari, A ______, avec\nlequel elles faisaient ménage commun.\n\nb) Ce même jour vers 20 heures, les inspecteurs de la brigade des mœurs sont\nintervenus au domicile de M______ et A______, sis ______ à Onex, et ont conduit\nces deux personnes ainsi que T______ en leurs locaux, afin de procéder à leur\naudition.\n\nc) T______ a fait l'objet d'une audition filmée, conformément aux directives de la\nLAVI. En bref, elle a déclaré que son beau-père, A______, l'avait forcée à avoir des\nrelations sexuelles complètes avec elle, de mars 2007 (alors qu'elle venait d'avoir ses\ndix ans) à juillet 2008, au moins une fois par semaine et au maximum jusqu'à deux\nfois par jour; les faits s'étaient déroulés au domicile conjugal, lorsque sa mère était au\ntravail ou à la salle de bain. T______ a précisé que, pour parvenir à ses fins,\nA______ l'avait frappée et menacée de mort. Elle a encore ajouté que, mise au\ncourant de ces agissements, sa mère avait voulu appeler la police mais avait\nfinalement accepté de laisser à son mari une \"dernière chance\" s'il s'arrêtait.\n\nd) Le lendemain 4 octobre 2008, M______ a formellement déposé plainte pénale\nauprès de la police contre son mari A______.\n\nS'agissant de sa situation personnelle et familiale, elle a expliqué être venue\nillégalement en Suisse, le 31 juillet 2003, en compagnie de sa fille T______; elle y\navait rencontré A______, avec lequel elle s'était mariée, le 8 août 2004 en ______,\navant de revenir en Suisse.\n\nAu mois de juillet 2008, elle s'était aperçue du comportement \"de plus en plus\nbizarre\" de son mari et avait alors exigé des explications de sa part; ce dernier lui\navait avoué qu'il touchait les seins de sa fille, la battait et avait des relations sexuelles\ncomplètes avec elle, depuis qu'elle était âgée de 10 ans. Elle avait alors questionné\n\nP/15958/2008\n- 3/15 -\n\nT______, qui lui avait expliqué que A______ l'obligeait à entretenir des relations\nsexuelles avec pénétration; de plus, il la battait et la menaçait, afin qu'elle ne raconte\npas ce qu'il faisait avec elle. Désemparée, M______ avait parlé de ces faits au \"Père\nD______\", pasteur à l'église B______, fréquentée par elle et son mari.\n\ne) Entendu le même jour par la police, A______, qui n'avait alors pas été confronté à\nla déclaration de sa belle-fille, a admis avoir commis des actes sexuels à l'encontre de\nT______, et en particulier avoir eu à plusieurs reprises des relations sexuelles\ncomplètes avec elle.\n\n"}