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M. H______ et G______
ETAT DE FRAIS

CHAMBRE D’ACCUSATION
RECOURS

Selon le règlement du 29 mars 1978 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale
(E.4.20.03).

Débours (art. 7)

- indemnités (litt. a) CHF

- expertises (litt. b) CHF